Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... aliénations faites par les grevés , dépouiller des acquéreurs de bonne foi , admettre une foule de procès en garantie , et renverser jusqu'aux transactions et aux stipulations matrimoniales faites en conséquence de la loi existante . M ...
... aliénations faites par les grevés , dépouiller des acquéreurs de bonne foi , admettre une foule de procès en garantie , et renverser jusqu'aux transactions et aux stipulations matrimoniales faites en conséquence de la loi existante . M ...
Page 447
... aliénations , ni dans aucun cas par « les successibles en ligne collatérale . » Il ne suffit pas d'ordonner l'imputation dans le cas prévu par l'article . Il peut y avoir un excédant au - delà de la por- tion disponible : et il est à ...
... aliénations , ni dans aucun cas par « les successibles en ligne collatérale . » Il ne suffit pas d'ordonner l'imputation dans le cas prévu par l'article . Il peut y avoir un excédant au - delà de la por- tion disponible : et il est à ...
Page 483
... aliénations faites par le donataire , ni aux hypothèques et autres charges réelles qu'il aura pu imposer « sur l'objet de la donation , pourvu que le tout soit antérieur " à l'inscription qui aurait été faite de l'extrait de la de ...
... aliénations faites par le donataire , ni aux hypothèques et autres charges réelles qu'il aura pu imposer « sur l'objet de la donation , pourvu que le tout soit antérieur " à l'inscription qui aurait été faite de l'extrait de la de ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté