Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 12Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... écrit et ceux de coutume . Dans presque tous les pays de droit écrit , la légitime en ligne directe et descendante est la même que celle établie par la novelle . Les pays de coutumes étaient , à cet égard , distingués en plusieurs ...
... écrit et ceux de coutume . Dans presque tous les pays de droit écrit , la légitime en ligne directe et descendante est la même que celle établie par la novelle . Les pays de coutumes étaient , à cet égard , distingués en plusieurs ...
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... écrit et signé de lui , ou écrit par un autre et signé de lui ; le notaire en dres- << sera l'acte de suscription , qui sera écrit sur ce papier ou sur « < la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant « par le testateur ...
... écrit et signé de lui , ou écrit par un autre et signé de lui ; le notaire en dres- << sera l'acte de suscription , qui sera écrit sur ce papier ou sur « < la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant « par le testateur ...
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... écrit et signé de lui , ou écrit << par un autre et signé de lui ; le notaire en dressera l'acte de « < « < suscription , qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par < « < le ...
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Common terms and phrases
actes entre-vifs aliénations articles ascendans aura BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU chose civile Code Code civil cohéritiers conserver CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de mariage coutumes créanciers d'enfans décédé décès défaut défunt degré descendans discuté disposition officieuse doit donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfans naturels époux établi faculté de disposer famille faveur fideicommis forme frères ou sœurs grevé héritiers hypothèques immeubles intestat l'acceptation l'acte L'article est adopté l'enfant naturel l'époux l'héritier institué L'opinant l'usufruit laisse légataire universel législation légitime legs ligne collatérale ligne directe MALEVILLE mineur moitié motifs nature nivose notaire nue propriété parens partage paternelle père et mère personnes petits-enfans peuvent portion disponible pourra pourront PREMIER CONSUL présente présomption présumé principe procès-verbal profit projet de loi propriété quart quotité disponible rapport réduction règles renoncé rescision réserve révocation révoquée romain s'il section propose sera seront seulement substitutions succéder successibles succession testamens testament testateur tiers tion titre universel transcription TREILHARD tribunal Tribunat TRONCHET tuteur usufruit volonté