 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 pages
...WKvtemberg et SA S. l'Electeur de Bade jouiront sur les territoires à euxcédés , comme aussi sur leuis anciens états de la plénitude de la Souveraineté...en dérivent et qui leur ont été garantis par Sa M. l'Empereur des François, Roi d'Italie, ainsi et de la mame manière qu'en jouissent SM l'Empereur... | |
 | 1806 - 640 pages
...XIV. Leurs Majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg et son altesse sérénissime l'électeur de Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés...états, de la plénitude de la souveraineté et de tons les droit* qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français , Roi... | |
 | Pressburg, Treaty of - 1806 - 292 pages
...territoires à eux cédés, comme auffi fur leurs anciens états , de la plénitude de la foureraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, ainfï et de Ja même manière qu'en jouiffent SM l'Empereur... | |
 | Geography - 1806 - 582 pages
...territoires à eux cédés , comme anfli fur leurs anciens états, de la plénitude de la fouveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM V Empereur des Français, Roi d'Italie, ainfi et de la mémo manière qu'en jouiffent SM l'Etripereur... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...aucune opposition. 14. Leurs Majestés les Rois de Bavière et de Wurtemberg, et SAS l'Electeur de Bade , jouiront, sur les territoires à eux cédés , comme aussi sur leurs anciens Etats , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...jouiront sur les Territoires n.<r. et à eux cèdes, comme aussi sur leurs anciens Etats, timlîrg. de la plénitude de la Souveraineté et de tous les...qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français et Roi d'Italie, ainsi et d« la même manièVe qu'en jouissent SM l'Empereur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...jouiront sur les Territoire B<">< i à eux cédés, comme aussi sur leura anciens Etats •tmltrs, ^e ^a plénitude de la Souveraineté et de tous les droits...qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français et Roi d'Italie, ainsi et & la même manière qu'en jouissent S, M. l'Empereur... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...rois de Bavière et de Wurtemberg et «on altesse scrénissirne l'électeur de Bade jouiront, sur la territoires à eux cédés comme aussi sur leurs anciens états, de la plénitude delà souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...rois de Bavjère et de Wurtemberg et son altesse séréni.<sime l'électeur de Bade jouiront, sur le» territoires à eux cédés comme aussi sur leurs anciens...états, de l'a plénitude de la souveraineté et de tone le« droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur de» Fraïicais,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...L'art. 14 est très-important. « LL. MM. les rois de Bavière et de Wùrtemberg et SA l'électeur de Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés,...aussi sur leurs anciens états, de la plénitude de souverain eté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur... | |
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Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent... 
