Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 juillet 1er mars 26 juin 27 juillet Article autoriser le département ayant pour objet Bérenger bre des Députés Cham Chambre des Députés chargée de l'examen Chaumontel chemin de fer chemins vicinaux Commission chargée comte contracter un emprunt créer des ressources d'État au Ministère décembre Dépose le rapport discussion du projet entendu Exposé des motifs février Garde des Sceaux Gavardie Inamovible jour appelle juin l'amendement l'Instruction publique L'ordre du jour l'un des secrétaires loi ayant loi relatif loi tendant Marcel Barthe Martin-Feuillée Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances Ministre des Travaux motifs et texte novembre ouverture au Ministre paragraphe Première délibération Présente un amendement projet de loi Promulgation J.O. proposition de loi rapporteur réforme de l'organisation ressources extraordinaires s'imposer extraordinairement séance est ouverte Sénat Sénat adopte Sénateurs surtaxes perçues tendant à autoriser texte d'un projet Théophile Roussel tion Tolain travaux des chemins Travaux publics votants
Popular passages
Page 36 - pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d!une amende de 50 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. L'article 463 du Code pénal est applicable aux peines édictées par le présent article
Page 18 - dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le
Page 18 - ART. 6. Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un Ministre. Les Ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République
Page 36 - un acte qui entrait dans l'ordre de ses devoirs. » Sera puni de la môme peine tout arbitre ou expert nommé soit par le tribunal, soit par les parties, qui aura agréé des offres ou promesses, ou reçu des dons ou présents, pour rendre une décision ou donner une opinion favorable à l'une des parties.
Page 377 - ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse
Page 30 - Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président et, à son défaut, par le juge le plus ancien. ART. 13. Le bureau répartit les électeurs par ordre alphabétique en sections de vote, comprenant au moins cent électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les
Page 20 - ART. 11. Le Bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale
Page 12 - tous les trois ans. Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre de Sénateurs, 11 sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de
Page 140 - Approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse.
Page 475 - l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse.