Almanach royal

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Testu et cie, 1826 - Almanacs, French
 

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année 1826: L'abbé (Gaston) de Sambucy aumônier par quartier pour le mois de juillet
Le vicomte de Sambucy, colonel de la 3ème légion de la garde nationale de Paris

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Popular passages

Page 82 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 82 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 82 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 83 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 82 - Chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent...
Page 84 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 113 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 228 - Lorsqu'un juge de paix ou de police, ou un juge faisant partie d'un tribunal de commerce, un officier de police judiciaire, un membre de tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près l'un de ces juges ou tribunaux, sera prévenu d'avoir commis...
Page 82 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 228 - Si le procureur général apprend qu'il ait été rendu, en dernier ressort, un jugement contraire aux lois ou aux formes de procéder , ou dans lequel un juge ait excédé ses pouvoirs, et contre lequel cependant aucune des parties...

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