 | France - Law - 1825 - 556 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807 , et Aés taxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais dti leur culte, après néanmoins que les rôles, dressés en la forme prescrite... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui... | |
 | Europe - 1830 - 822 pages
...réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'état, des départemens et des communes ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. 2. La contribution foncière, la contribution personnelle et... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; 4.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte, après néanmoins que les rôles, dressés en la forme prescrite... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre 1 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'uabïtans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; . ,, „..«..„.,,.-,.,. — nrr «•—*•»•> Des sommes réparties sur les Israé- ion] ilan*... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
