| France - Law - 1825 - 556 pages
...le traitement des rabbins et autres frais «la leur culte. i. G z 4- La contribution foncière, fa contribution personnelle et mobilière, la contribution...et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent... | |
| France - Law - 1818 - 638 pages
...résultant des réformes opérées dans ce département. TITRE Y. Contributions directes de i Si S. 24. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière , la contribution des portes et fenêtres , et les patentes, seront perçues, pour i 8 i 8, en principal, sur le même pied qu'en 1817. 2J. Les centimes... | |
| France - Law - 1820 - 1004 pages
...préjudice du droit proportionnel. 22, En conséquence des dégrèvemens et réductions cidessus, la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution 'des portes et fenêtres, et les paten tes , seront perçues , pour l'exercice 1819, tant en principal qu'en centimes additionnels,... | |
| France - 1821 - 734 pages
...sur leur traitement. 26. Par suite des dégrèvemens et réductions accordés par l'article 17 , la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres-, et les patentes, seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément... | |
| France - 1822 - 744 pages
...forme usitée pour les réglemens d'administration publique. S. IL Contributions directes. I 8. La contribution foncière , la contribution personnelle...et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1823 , en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. ip. Le contingent... | |
| Europe - 1823 - 880 pages
...et mobilière, la contribution des portes et fenêtres et de* patentes, seront perçues pour i8»3 , en principal et centimes additionnels, conformément...contributions foncière , personnelle et mobilière , et des portés et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D n°'. i , 2 et 3 , annexés a... | |
| France - Law - 1823 - 820 pages
...forme usitée pour les réglemens d'administration publique. S- H. Contributions directes. 1 8. La contribution foncière , la contribution personnelle...et fenêtres et des patentes , seront perçues pour i 82} , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. IO. Le contingent... | |
| France - Law - 1825 - 612 pages
...de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. G 2 4- La contribution foncière, la contribution personnelle...principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent de chaque département clans les contributions foncière, personnelle... | |
| France - Law - 1825 - 294 pages
...pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. i. G 2 4- La contribution foncière, fa contribution personnelle et mobilière , la contribution...et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 182.5, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent... | |
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