Annuaire historique universelFantin, 1823 - Europe |
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... sujet peut inspirer . Ce serait mettre un livre à la tête d'un livre : il est temps de donner au public celui - ci . Paris , ce 12 septembre 1823 . HISTORIQUE UNIVERSEL POUR 1822 . PREMIÈRE PARTIE . HISTOIRE DE vj PRÉFACE .
... sujet peut inspirer . Ce serait mettre un livre à la tête d'un livre : il est temps de donner au public celui - ci . Paris , ce 12 septembre 1823 . HISTORIQUE UNIVERSEL POUR 1822 . PREMIÈRE PARTIE . HISTOIRE DE vj PRÉFACE .
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... serait autrement aux audiences so- lennelles , comme le propose la commission . Une autre considération politique me paraît importante . Quelle est la tendance contre laquelle la société à à lutter ? Quel est l'esprit qui dirige les ...
... serait autrement aux audiences so- lennelles , comme le propose la commission . Une autre considération politique me paraît importante . Quelle est la tendance contre laquelle la société à à lutter ? Quel est l'esprit qui dirige les ...
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... serait en effet fort extraordinaire que la Charte s'opposât à ce qu'une loi con- tint des dispositions destinées à assurer le respect dû à l'autorité qui a concédé la Charte . " Ce droit a précédé la Charte ; ce droit en a donc été ...
... serait en effet fort extraordinaire que la Charte s'opposât à ce qu'une loi con- tint des dispositions destinées à assurer le respect dû à l'autorité qui a concédé la Charte . " Ce droit a précédé la Charte ; ce droit en a donc été ...
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... serait impossible d'attaquer un seul dogme sans encourir le reproche de lui faire outrage . << Avec la « < loi nouvelle , dit - il , on dira que vous attaquez la religion , si vous parlez de ces associations religieuses , contre ...
... serait impossible d'attaquer un seul dogme sans encourir le reproche de lui faire outrage . << Avec la « < loi nouvelle , dit - il , on dira que vous attaquez la religion , si vous parlez de ces associations religieuses , contre ...
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... serait impossible au sectateur d'une religion reconnue en France , d'attaquer les dogmes et les rits d'une secte chrétienne également reconnue . « Car attaquer des dogmes comme faux et absurdes , ce serait les outrager et les tourner en ...
... serait impossible au sectateur d'une religion reconnue en France , d'attaquer les dogmes et les rits d'une secte chrétienne également reconnue . « Car attaquer des dogmes comme faux et absurdes , ce serait les outrager et les tourner en ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 625 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 397 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 629 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états...
Page 623 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 615 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où...
Page 397 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes .sur lesquels j'ai fondé l'alliance.
Page 619 - ... et les parties, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée.
Page 68 - ... qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal. Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement ; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.
Page 619 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 619 - Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.