Annuaire historique universelFantin, 1823 - Europe |
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... rapport ; mais la question s'agrandissant tous les jours , elle laissa subsister la commission spéciale , elle entendit de nouvelles opinions , et un nouveau projet de M. le comte Ferrand ( le 23 mai ) ; et la fin de la session est ar ...
... rapport ; mais la question s'agrandissant tous les jours , elle laissa subsister la commission spéciale , elle entendit de nouvelles opinions , et un nouveau projet de M. le comte Ferrand ( le 23 mai ) ; et la fin de la session est ar ...
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... rapport fait par M. Chifflet n'offre , pour le premier titre du projet , que des amendemens peu importans . Il augmente le maximum des amendes , en cas d'outrage à la religion de l'État et à la dignité royale , et maintient celui du ...
... rapport fait par M. Chifflet n'offre , pour le premier titre du projet , que des amendemens peu importans . Il augmente le maximum des amendes , en cas d'outrage à la religion de l'État et à la dignité royale , et maintient celui du ...
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... rapport , la publicité est une institution , une liberté publique ; car , Messieurs , les libertés publiques ne sont pas autre chose que des résistances ... Nous avons vu la vieille société périr , et avec elle cette foule d'institu ...
... rapport , la publicité est une institution , une liberté publique ; car , Messieurs , les libertés publiques ne sont pas autre chose que des résistances ... Nous avons vu la vieille société périr , et avec elle cette foule d'institu ...
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... rapport aux temps antérieurs à la concession de la Charte ; et il s'est trouvé des jurés français ( c'est avec douleur que je le rap- pelle ) , il s'est trouvé des jurés français qui , adoptant l'étrange et pernicieux sophisme à l'aide ...
... rapport aux temps antérieurs à la concession de la Charte ; et il s'est trouvé des jurés français ( c'est avec douleur que je le rap- pelle ) , il s'est trouvé des jurés français qui , adoptant l'étrange et pernicieux sophisme à l'aide ...
Page 29
... rapports avec la société ; l'outrage à la religion est l'impiété considérée dans ses rapports avec Dieu ; punir l'impiété dans ses rapports avec la société , c'est une entreprise pos- sible , raisonnable , bienfaisante ; punir l'impiété ...
... rapports avec la société ; l'outrage à la religion est l'impiété considérée dans ses rapports avec Dieu ; punir l'impiété dans ses rapports avec la société , c'est une entreprise pos- sible , raisonnable , bienfaisante ; punir l'impiété ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 625 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 397 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 629 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états...
Page 623 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 615 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où...
Page 397 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes .sur lesquels j'ai fondé l'alliance.
Page 619 - ... et les parties, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée.
Page 68 - ... qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal. Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement ; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.
Page 619 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 619 - Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.