Annuaire historique universelFantin, 1823 - Europe |
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... parlement anglais eut la lâcheté de consacrer cette doctrine par son autorité ; mais cette lâcheté a préparé une nouvelle révolution , et le parlement anglais a été flétri par l'histoire . Pour repousser une pareille flétrissure , nous ...
... parlement anglais eut la lâcheté de consacrer cette doctrine par son autorité ; mais cette lâcheté a préparé une nouvelle révolution , et le parlement anglais a été flétri par l'histoire . Pour repousser une pareille flétrissure , nous ...
Page 147
... parlement d'An- gleterre elles ont été placées au premier rang .... Quant aux calculs et aux raisonnemens que présente chaque année un honorable membre ( M. Labbey de Pompières ) sur l'ef- fectif de la marine active , Son Exc . fait ...
... parlement d'An- gleterre elles ont été placées au premier rang .... Quant aux calculs et aux raisonnemens que présente chaque année un honorable membre ( M. Labbey de Pompières ) sur l'ef- fectif de la marine active , Son Exc . fait ...
Page 167
... parlement ... Mais malgré les efforts de l'opposition , l'ordre du jour fut adopté , et la fille de M. Loweday resta dans le couvent où elle s'était réfugiée . La même pétition , rapportée trois mois auparavant ( 26 jan- vier ) , à la ...
... parlement ... Mais malgré les efforts de l'opposition , l'ordre du jour fut adopté , et la fille de M. Loweday resta dans le couvent où elle s'était réfugiée . La même pétition , rapportée trois mois auparavant ( 26 jan- vier ) , à la ...
Page 183
... parlement . britan- nique , où les commissions , laissées au choix du président , offrent toujours quelques membres de l'opposition . C'est dans cette idée , et par les motifs déjà suffisamment établis , que M. Basterrèche présenta ( 13 ...
... parlement . britan- nique , où les commissions , laissées au choix du président , offrent toujours quelques membres de l'opposition . C'est dans cette idée , et par les motifs déjà suffisamment établis , que M. Basterrèche présenta ( 13 ...
Page 394
... parlement britannique , est une note confidentielle adressée en mai 1820 , par lord Castlereagh , aux cours d'Autriche , de France , de Prusse et de Russie ( 1 ) . Il paraît qu'à cette époque l'opinion du cabinet britannique était d ...
... parlement britannique , est une note confidentielle adressée en mai 1820 , par lord Castlereagh , aux cours d'Autriche , de France , de Prusse et de Russie ( 1 ) . Il paraît qu'à cette époque l'opinion du cabinet britannique était d ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 625 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 397 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 629 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états...
Page 623 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 615 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où...
Page 397 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes .sur lesquels j'ai fondé l'alliance.
Page 619 - ... et les parties, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée.
Page 68 - ... qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal. Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement ; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.
Page 619 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 619 - Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.