Annuaire historique universelFantin, 1823 - Europe |
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... mille francs d'amende ; et repous- sant de toutes ses forces des théories pernicieuses à la société , il cherche à prouver que « la nature a fait naître l'homme dans la dépendance , et que la liberté n'est pas le but du gouvernement ...
... mille francs d'amende ; et repous- sant de toutes ses forces des théories pernicieuses à la société , il cherche à prouver que « la nature a fait naître l'homme dans la dépendance , et que la liberté n'est pas le but du gouvernement ...
Page 65
... mille , que l'édit de Nantes fut révoqué par un de nos rois après avoir été établi par un de ses prédécesseurs . a « Quelle confiance voulez - vous alors qu'inspire une Charte donnée au nom d'un pouvoir qui , par sa nature même , est ...
... mille , que l'édit de Nantes fut révoqué par un de nos rois après avoir été établi par un de ses prédécesseurs . a « Quelle confiance voulez - vous alors qu'inspire une Charte donnée au nom d'un pouvoir qui , par sa nature même , est ...
Page 78
... mille fois plus facheux que la censure , et en l'attribuant aux cours royales on augmenterait encore ses dangers . Il est vicieux en lui - même . L'arbitraire , en effet , si dans quelques cas il peut être indispen- sable , ne doit être ...
... mille fois plus facheux que la censure , et en l'attribuant aux cours royales on augmenterait encore ses dangers . Il est vicieux en lui - même . L'arbitraire , en effet , si dans quelques cas il peut être indispen- sable , ne doit être ...
Page 84
... mille hommes de troupes de ligne , et que certainement un pareil nombre de troupes n'aurait pas été dans le cas de donner des inquiétudes à l'Espagne , en démontrant la nécessité dé la surveillance exercée par le gon- vernement , ajoute ...
... mille hommes de troupes de ligne , et que certainement un pareil nombre de troupes n'aurait pas été dans le cas de donner des inquiétudes à l'Espagne , en démontrant la nécessité dé la surveillance exercée par le gon- vernement , ajoute ...
Page 136
... mille vo- lumes , et où il s'en trouve actuellement quatre cent cinquante mille , et autant de pièces fugitives et pamphlets reliés ensemble , et qui s'augmente annuellement de neuf mille volumes , dont trois mille d'ouvrages étrangers ...
... mille vo- lumes , et où il s'en trouve actuellement quatre cent cinquante mille , et autant de pièces fugitives et pamphlets reliés ensemble , et qui s'augmente annuellement de neuf mille volumes , dont trois mille d'ouvrages étrangers ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 625 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 397 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 629 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états...
Page 623 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 615 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où...
Page 397 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes .sur lesquels j'ai fondé l'alliance.
Page 619 - ... et les parties, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée.
Page 68 - ... qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal. Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement ; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.
Page 619 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 619 - Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.