Annuaire historique universelFantin, 1823 - Europe |
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... jour où il en réclame la destruction , fait donc le plus terrible aveu qui puisse échapper au pouvoir : il reconnaît que la société lui est hostile , ou plutôt qu'il est hostile à la société . Un instinct secret l'avertit qu'il ne peut ...
... jour où il en réclame la destruction , fait donc le plus terrible aveu qui puisse échapper au pouvoir : il reconnaît que la société lui est hostile , ou plutôt qu'il est hostile à la société . Un instinct secret l'avertit qu'il ne peut ...
Page 19
... jour où elle périra , ce jour - là nous retournerons à la servitude . Les abus de la presse doivent être ré- primés ; qui est - ce qui en doute ? mais on peut abuser aussi de la répression ; et si l'abus va jusqu'à détruire la liberté ...
... jour où elle périra , ce jour - là nous retournerons à la servitude . Les abus de la presse doivent être ré- primés ; qui est - ce qui en doute ? mais on peut abuser aussi de la répression ; et si l'abus va jusqu'à détruire la liberté ...
Page 21
... jour en jour . Deux garanties avaient été données aux droits reconnus , le gouvernement représen- tatif et la liberté de la presse . La première s'est denaturée , le gouvernement représentatif a changé de mains . Une seule crainte a ...
... jour en jour . Deux garanties avaient été données aux droits reconnus , le gouvernement représen- tatif et la liberté de la presse . La première s'est denaturée , le gouvernement représentatif a changé de mains . Une seule crainte a ...
Page 36
... jour où la Providence a permis qu'il revit la France . Si le Roi avait prévu ces conseils et les avait écoutés , il aurait fait un acte funeste au pays , fâcheux pour lui - même . Cet acte aurait été funeste au pays , parce qu'il aurait ...
... jour où la Providence a permis qu'il revit la France . Si le Roi avait prévu ces conseils et les avait écoutés , il aurait fait un acte funeste au pays , fâcheux pour lui - même . Cet acte aurait été funeste au pays , parce qu'il aurait ...
Page 60
... jour sa prospérité s'accroître et ses charges diminuer : il sait que les hommes honorables qu'on accuse de vouloir renverser l'ordre établi ont trop profondément gravé dans le cœur le sentiment de leur devoir , et qu'ils ont d'ailleurs ...
... jour sa prospérité s'accroître et ses charges diminuer : il sait que les hommes honorables qu'on accuse de vouloir renverser l'ordre établi ont trop profondément gravé dans le cœur le sentiment de leur devoir , et qu'ils ont d'ailleurs ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 625 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 397 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 629 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états...
Page 623 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 615 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où...
Page 397 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes .sur lesquels j'ai fondé l'alliance.
Page 619 - ... et les parties, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée.
Page 68 - ... qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal. Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement ; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.
Page 619 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 619 - Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.