Annuaire historique universelFantin, 1823 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 96
Page 2
... demande leurs passeports : il y voit qu'ils s'appellent Pégulu , Desbordes , Brue et Lacombe . Tous quatre avaient été impliqués , mais acquittés , dans la cause portée en 1821 devant la cour des pairs , Alors le lieutenant de Roi ...
... demande leurs passeports : il y voit qu'ils s'appellent Pégulu , Desbordes , Brue et Lacombe . Tous quatre avaient été impliqués , mais acquittés , dans la cause portée en 1821 devant la cour des pairs , Alors le lieutenant de Roi ...
Page 20
... demande pas si cela est juste et conforme à la Charte ; mais je demande si cela est possible . Que la Charte , que les droits se taisent , et que la prudence seule réponde ; qu'elle dise s'il faut faire d'une démocratie puissante une ...
... demande pas si cela est juste et conforme à la Charte ; mais je demande si cela est possible . Que la Charte , que les droits se taisent , et que la prudence seule réponde ; qu'elle dise s'il faut faire d'une démocratie puissante une ...
Page 26
... demandé la clôture de la dis- cussion générale ; cependant , malgré l'impatience d'une grande partie de l'assemblée , M. le Voyer d'Argenson viut encore à bout de s'y faire entendre ; il s'éleva surtout contre l'article qui établissait ...
... demandé la clôture de la dis- cussion générale ; cependant , malgré l'impatience d'une grande partie de l'assemblée , M. le Voyer d'Argenson viut encore à bout de s'y faire entendre ; il s'éleva surtout contre l'article qui établissait ...
Page 32
... demandé des explications , on lui a ré- pondu que des écrits n'avaient pu être condamnés dans les tribu- naux , parce qu'on n'y avait point attaqué l'autorité constitution- nelle du Roi , et S. Exc . termine en invitant la Chambre à ...
... demandé des explications , on lui a ré- pondu que des écrits n'avaient pu être condamnés dans les tribu- naux , parce qu'on n'y avait point attaqué l'autorité constitution- nelle du Roi , et S. Exc . termine en invitant la Chambre à ...
Page 40
... demande , aussitôt la lecture faite , que la juste indignation de la Chambre fût consignée au pro- cès verbal , ou si les antécédens s'y opposaient , que la phrase in- jurieuse à la France en fût retranchée . Après quelques débats sur ...
... demande , aussitôt la lecture faite , que la juste indignation de la Chambre fût consignée au pro- cès verbal , ou si les antécédens s'y opposaient , que la phrase in- jurieuse à la France en fût retranchée . Après quelques débats sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusés adopté affaires agens Annuaire hist articles avaient bâtimens Benjamin Constant Berton Brésil budget carbonari Catalogne catholiques cause chambre des pairs Charte colonies commerce commission complot comte congrès congrès de Vérone conseil considérable conspiration constitution constitutionnel corps cortès cour Cour d'assises d'après déclaration décret délits demande dépenses députés dernier devant discours discussion dispositions donner duc de Wellington espagnol état États-Unis étrangères événemens finances général général Foy gouvernemens gouvernement Grecs guerre habitans hommes intérêts jour jugement juillet jury justice l'armée l'article l'Espagne l'état l'Europe législation liberté lois Londonderry lord Madrid membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois moyens n'avait nation Naupli officiers orateurs pays peuple police politique porte Portugal pouvoir présente président prince principes projet propose proposition provinces public publique puissances question rapport relations résultat révolution royale Russie s'était Saumur séance serait session Seu d'Urgel seul système Thouars tion tribunaux troupes trouve Vérone Villèle
Popular passages
Page 625 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 397 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 629 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états...
Page 623 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 615 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où...
Page 397 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes .sur lesquels j'ai fondé l'alliance.
Page 619 - ... et les parties, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée.
Page 68 - ... qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal. Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement ; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.
Page 619 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 619 - Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.