Annuaire historique universelFantin, 1823 - Europe |
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... chambre des pairs . — Pré- sentation à la chambre des députés d'un projet de loi sur la presse périodique . — Rapport sur celui relatif à la répression des délits de la presse , et chan- gemens proposés par la commission , - L'ANNEE ...
... chambre des pairs . — Pré- sentation à la chambre des députés d'un projet de loi sur la presse périodique . — Rapport sur celui relatif à la répression des délits de la presse , et chan- gemens proposés par la commission , - L'ANNEE ...
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... chambre , quelles propositions ont été faites ; il rappelle l'ordonnance présentée dans la session de 1820 ; il dis- cute successivement les articles 33 , 34 , 55 de la Charte , en ce qu'ils ont de formel ou de susceptible d'explication ...
... chambre , quelles propositions ont été faites ; il rappelle l'ordonnance présentée dans la session de 1820 ; il dis- cute successivement les articles 33 , 34 , 55 de la Charte , en ce qu'ils ont de formel ou de susceptible d'explication ...
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... chambre ordonna l'impression du rapport ; mais la question s'agrandissant tous les jours , elle laissa subsister la commission spéciale , elle entendit de nouvelles opinions , et un nouveau projet de M. le comte Ferrand ( le 23 mai ) ...
... chambre ordonna l'impression du rapport ; mais la question s'agrandissant tous les jours , elle laissa subsister la commission spéciale , elle entendit de nouvelles opinions , et un nouveau projet de M. le comte Ferrand ( le 23 mai ) ...
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... chambre . Cette solution légale s'opère sans secousse , et tout vient se résoudre dans cette mesure politique et ... chambres ; par les chambres , il saisît le ministère ; par le ministère , il possède toute l'administration . « Ainsi la ...
... chambre . Cette solution légale s'opère sans secousse , et tout vient se résoudre dans cette mesure politique et ... chambres ; par les chambres , il saisît le ministère ; par le ministère , il possède toute l'administration . « Ainsi la ...
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... chambre , quoiqu'il fût assez clairement fixé par la Charte ... ◅ Voilà , je crois , les choses ramenées à leur point . L'article est franc et sin- cère . Après ce qui a été dit , l'addition de l'épithète ne serait qu'un piége et un ...
... chambre , quoiqu'il fût assez clairement fixé par la Charte ... ◅ Voilà , je crois , les choses ramenées à leur point . L'article est franc et sin- cère . Après ce qui a été dit , l'addition de l'épithète ne serait qu'un piége et un ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 625 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 397 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 629 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états...
Page 623 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 615 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où...
Page 397 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes .sur lesquels j'ai fondé l'alliance.
Page 619 - ... et les parties, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée.
Page 68 - ... qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal. Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement ; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.
Page 619 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 619 - Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.