Annuaire historique universelFantin, 1823 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 91
Page 5
... Charte a eu sans doute en vue les grands crimes , mais les grands crimes commis par des grands coupables . Un rapport fait le 11 décembre par M. le marquis de Pastoret , au nom de la com- mission spéciale chargée d'examiner la question ...
... Charte a eu sans doute en vue les grands crimes , mais les grands crimes commis par des grands coupables . Un rapport fait le 11 décembre par M. le marquis de Pastoret , au nom de la com- mission spéciale chargée d'examiner la question ...
Page 8
... Charte suppose que l'on peut suspendre le cours ordinaire des jugemens . Il n'en est heureusement point ainsi . Nous avons , depuis 1819 , traversé des momens plus difficiles sans doute que ne l'est le moment actuel ; et , depuis cette ...
... Charte suppose que l'on peut suspendre le cours ordinaire des jugemens . Il n'en est heureusement point ainsi . Nous avons , depuis 1819 , traversé des momens plus difficiles sans doute que ne l'est le moment actuel ; et , depuis cette ...
Page 10
... Charte à ses peuples . Il assure liberté de religion à chacun , et la même protection pour son culte ; cependant , dit - il , la religion catholique est la religion de l'état . Cette distinction expresse dans un article particulier , et ...
... Charte à ses peuples . Il assure liberté de religion à chacun , et la même protection pour son culte ; cependant , dit - il , la religion catholique est la religion de l'état . Cette distinction expresse dans un article particulier , et ...
Page 11
Cependant les ministres de la religion auxquels la Charte assure un traitement , les nobles que la Charte reconnaît , ne forment - ils pas des classes particulières dans la société . » ( Une foule de voix : Ni les prêtres ni les nobles ...
Cependant les ministres de la religion auxquels la Charte assure un traitement , les nobles que la Charte reconnaît , ne forment - ils pas des classes particulières dans la société . » ( Une foule de voix : Ni les prêtres ni les nobles ...
Page 14
... Charte . « " Il nous restait deux institutions qui peuvent au moins consoler de la perte des autres , dit - il ; deux planches de salut dans le naufrage des autres libertés constitutionnelles , la publicité et le jury . Le dernier ...
... Charte . « " Il nous restait deux institutions qui peuvent au moins consoler de la perte des autres , dit - il ; deux planches de salut dans le naufrage des autres libertés constitutionnelles , la publicité et le jury . Le dernier ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusés adopté affaires agens Annuaire hist articles avaient bâtimens Benjamin Constant Berton Brésil budget carbonari Catalogne catholiques cause chambre des pairs Charte colonies commerce commission complot comte congrès congrès de Vérone conseil considérable conspiration constitution constitutionnel corps cortès cour Cour d'assises d'après déclaration décret délits demande dépenses députés dernier devant discours discussion dispositions donner duc de Wellington espagnol état États-Unis étrangères événemens finances général général Foy gouvernemens gouvernement Grecs guerre habitans hommes intérêts jour jugement juillet jury justice l'armée l'article l'Espagne l'état l'Europe législation liberté lois Londonderry lord Madrid membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois moyens n'avait nation Naupli officiers orateurs pays peuple police politique porte Portugal pouvoir présente président prince principes projet propose proposition provinces public publique puissances question rapport relations résultat révolution royale Russie s'était Saumur séance serait session Seu d'Urgel seul système Thouars tion tribunaux troupes trouve Vérone Villèle
Popular passages
Page 625 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 397 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Page 629 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états...
Page 623 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 615 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où...
Page 397 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes .sur lesquels j'ai fondé l'alliance.
Page 619 - ... et les parties, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourra excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourra être ordonnée.
Page 68 - ... qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal. Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement ; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.
Page 619 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.
Page 619 - Chambres , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.