clamations des défenseurs, et M° Mérilhou

voulait qu'on posât, à l'égard de Bories, Goubin, Raoulx et Pommier, la question subsidiaire de proposition faite et non agréée; » mais la cour s'y réfusa.

Après trois heures de délibération, le jury déclara les accusés Bories, Goubin, Pommier et Raoulx coupables du crime de complot, lequel embrasse à la fois les quatre buts différens spécifiés dans la question; qu'Hénon est reconnu coupable du même crime, mais à la majorité de sept voix contre cinq seulement; que Goupillon était également déclaré coupable de complot, mais avec cette modification qu'il avait révélé en temps utile. Les autres questions relatives aux autres prévenus furent résolues négativement. La cour ayant à délibérer en ce qui concernait Hénon, déclara se réunir à la minorité du jury. - Ainsi, tous les prévenus qui ne figuraient dans la cause que comme ayant pris part aux réunions de la vente militaire se trouvaient acquittés. Alors M. l'avocat général avant requis l'application de la peine à l'égard des condamnés, Me Berville, tentant un dernier effort en faveur des accusés, s'éleva contre la déclaration du jury, attendu qu'il y avait incompatibilité et contradiction dans les faits déclarés. La cour s'est retirée pour en délibérer.

Aujourd'hui, à une heure moins un quart du matin, elle est rentrée en séance et a prononcé son arrêt, portant condam nation à la peine de mort contre Bories, Goubin, Pommier et Raoulx; et pour les prévenus de non révélation, à cinq ans d'emprisonnement contre Castille, Dariotsecq et Lefèvre; à trois ans contre Barlet; à deux ans contre Labouré, Cochet et Perreton; à 500 francs d'amende contre chacun des sept derniers, et à un temps de surveillance égal à la durée de leur peine.

A l'égard de Goupillon, la cour l'a déclaré exempt de toute peine, et a toutefois prononcé sa mise en surveillance pour quinze années, avec un cautionnement de 1,000 francs.

«La France nous jugera!» (Voyez, pour les suites de cette affaire, les art. des 14 et 20 septembre, etc.)

12. Poitiers. (Cour d'assises) Affaire de Berton. Tandis que l'affaire de la Rochelle excitait tant d'intérêt à Paris, celle que l'on jugeait ici attirait l'attention de l'Europe. On avait fait venir des troupes pour le maintien de la tranquillité publique, et pour la garde des accusés. Une foule d'étrangers s'étaient rendus ici pour assister aux débats du procès. Les journaux de Paris y avaient envoyé des sténographes pour en recueillir les détails. Il faut en reprendre l'histoire.

Immédiatement après l'arrestation de Berton (voyez l'hist., pag. 211), un arrêt de la cour royale de Poitiers avait renvoyé la cause aux assises de Niort (départe ment des Deux-Sèvres). Mais le procureur général (M. Mangin) s'était pourvu en règlement de juges devant la cour de cassation; son pourvoi était motivé sur le grand nombre d'accusés fournis par le département des Deux-Sèvres (il y en avait quarante et un sur cinquante-six), sur leur influence dans le pays, où le carbonarisme avait fait des progrès tels qu'il était à craindre qu'un jury de ce pays ne fût pas complétement impartial, et qu'il ne s'y glissât quelques membres de cette association,... » La cour de cassation avait accueilli ces motifs et renvoyé ( arrêt du 18 juillet), pour cause de suspicion légitime, les accusés devant la cour d'assises de Poitiers, où la cause fut ouverte le 26 août.

L'acte d'accusation, publié plusieurs semaines auparavant par tous les journaux (Moniteur du 1er août), était déjà connu dans toute la France par les débats qu'il avait excités à la chambre des députés (voyez l'hist., pag. 240 et suiv.). On n'en dira ici que ce qu'il est essentiel de counaître ou de rappeler. Voici comme il établissait les faits préliminaires à la tentative de Berton.

Une conspiration, dont le but était de détruire le gouvernement du Roi, d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale, d'exciter la guerre civile, d'envahir des villes et forteresses du royaume, a éclaté, au mois de février dernier, dans les départemens des DeuxSèvres et de Maine-et-Loire.

« Les foyers de cette conjuration étaient dans les villes de Saumur, Thouars et Parthenay. Le chef de l'entreprise était l'ex

paux, les membres d'une société secrète

appelée des chevaliers de la liberté ou carbonari, formée dans le but de renverser le gouvernement du Roi.

« Les crimes qui donnent lieu à l'accusation ont été commis et premédités pendant long-temps. Des conciliabules se tenaient, à Saumur, chez le nommé Caffé, ancien chirurgien-major, accusé; chez le nommé Gauchais, aucien chef de bataillon, accusé fugitif. Des conspirateurs se réunissaient aussi à Parthenay, chez le nommé Moreau, officier à demi-solde, accusé fugitif; et chez le nommé Dufresne, maître de forges, à la Peyratte, près Parthenay, accusé fugitif. La conjuration s'étendait jusque dans les départemens d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Inférieure; du moins quatre des conspirateurs accuses appartiennent ces départemens, et y sout domiciliés.

« Lorsque l'on jugea que le complot était assez muri, on fit arriver secretement le général Berton à Saumur. Il était parti de Paris dans les premiers jours du mois de janvier. Il prétend qu'il n'avait alors d'autre projet que d'aller voir son fils, sous-lieutenant dans les dragons du Doubs, en garnison à Pontivy (Morhiban). Cependant il n'y fut point, et se rendit directement à Brest, où il arriva le 10 janvier. Il y avait été précédé par l'ex-colonel Alix, accusé. Le colonel Alix est l'agent d'une faction qui veut renverser le gouvernement du Roi. Dans toutes les villes qu'il a parcourues, il s'est mis en rapport avec les révolutionnaires qui y habitent. Tout annonce que sa mission à Brest consistait à ébranler la fidélitéj des officiers de l'armée, et à les disposer à seconder le général Berton dans son entreprise. Ces deux accusés sont intimement liés.

« Alix avait quitté Brest le 8 janvier; il était à Rennes le 9; et, quoiqu'il eût arrêté sa place dans le courrier jusqu'à Paris, il repartit précipitamment de Reunes, revint à Brest le 11, et eut le même jour une entrevue avec le général Berton. Ce dernier quitta Brest le 15 janvier, et arriva à Rennes. Il avoue qu'il apprit, dans cette ville, que les chevaliers de la liberté voulaient faire un mouvement en faveur de la charte, ce sont ses termes, qu'il céda aux sollicitations de plusieurs personnes qui l'excitèrent à se mettre à la tête de l'entreprise; que cette entreprise avait pour but de se rendre maître de Saumur à l'aide d'une insurrection, et de s'emparer ensuite du château fort de cette ville. C'est à Rennes que les conjurés l'enAnnuaire hist. pour 1822.

voyèrent chercher. Le nommé Grandmés nil, chirurgien, accusé fugitif, vint l'y prendre et l'amena à Saumur, où ils arrivèrent le 18 ou le 19 février, dans un cabriolet.

Le général Berton fut d'abord conduit dans la maison du chef de bataillon Gauchais. Le même jour on l'introduisit dans la maison du nommé Chauvet, teinturier et ancien professeur de langue latine, accusé fugitif. Il y coucha et déjeuna le lendemain. Alors Caffé l'amena chez lui, et l'y établit. Toute la maison lui témoignait une grande déférence. On faisait à cause de lui une cuisine extraordinaire. Caffé donnait fréquemment des repas. Un jour il but à la santé de la patrie, et dit : «Nos affaires vont bien. » Une autre fois, le général Berton, parlant probablement de l'effet que produiraient sur les puissances étrangères les attentats que l'on préparait, annonça qu'on n'avait plus à craindre l'Autriche et la Russie. On s'entretenait de la facilité avec laquelle on pouvait s'emparer de la ville de Nantes On se disait certain de prendre Poitiers et Thouars. Une autre fois on dit : « Il né faudra pas faire de mal; il ne faudra pas tirer. S'ils tirent, nous leur dirons que nous sommes prêts à tirer. »

Pendant le séjour de Bertón à Saumur, des conciliabules se tinrent fréquem ment; des habitans de la campagne en faisaient partie. La maison de Caffé était fréquentée par beaucoup d'étrangers, particulièrement le soir. Parmi ces étran gers, il faut remarquer les nommés Heureux, maître de poste à Nozai, près de Nantes; Cossin, riche propriétaire à Nantes; Chappey, courrier à Rennes ; et Férail, entrepreneur de charronnage à Ren nes, tous quatre accusés; les trois premiers sont fugitifs. Berton, avant son arrivée à Saumur, a eu des entrevues avec Cossin et Heureux. Alix en a eu avec Chappey; Férail est lié avec eux; on verra bientôt qu'ils sont arrivés à Saumur à l'époque fixée pour l'exécution du complot.

Les conjurés décidèrent que, le 24 février, on s'emparerait des villes de Thouars et de Saumur, à l'aide des mouvemens populaires. Caffé, Chauvet, et d'autres habitans de Saumur devaient, avec Cossin, Férail, Chappey, déterminer celui de Saumur; Berton, Heureux, des conjurés de Thouars, de Parthenay, devaient décider celui de Thouars. Berton, à la tète de toutes les forces qu'il pourrait rassembler, devait ensuite marcher sur Saumur. Le 24 février était un dimanche; 62

ee jour fut choisi parce qu'on avait besoiu du concours, de l'assistance des habitans des campagnes. On se proposait de les insurger, et le dimanche les rassemble ordinairement.

« Le général Berton quitte Saumur dans la nuit du 20 février, et arrive secrètement à Thouars le 21 au matiu: ces deux villes sont à une distance de sept lieues; Gauchais l'accompagnait, et le présenta au nomme Saugé, accusé, qui le recut et le cacha dans sa maison. Daus la soirée du même jour, on porta chez cet acensé une boîte qui renfermait l'habit d'uniforme de Berton; Saugé la reçut et la plaça dans la chambre du général.

A peine Berton était il arrivé à Thouars, qu'il eut une entrevue avec le nommé Pombas, officier à demi solde, accusé fugitif, commandant la garde nationale de cette ville. Le jour même, Moreau fut invité à se rendre auprès de lui; il y alla après son entrevue, il retourna à Parthenay.

<« Dans les temps qui précédèrent le 24 février, Moreau réunissait fréquemment chez lui les nommés Fradin, médecin, adjoint de la mairie; Ledein, médecin; et Ricquet, chirurgien, tous trois de Pathenay, accusés. A peine étaitil de retour de sa conférence avec Berton, qu'il fit appeler Fradin ; il l'entretint du voyage qu'il venait de faire, et lui lut des proclamations que le général se proposait de publier; il ne lui laissa pas iguorer que le projet de Berton était de marcher sur Saumur, ni le désir qu'il avait manifesté de voir se réunir à lui Fradin et ses deux collègues, à cause de l'influence que leur profession leur donnait. Fradin obtempéra à ces proposi tions; ses deux collègues et lui se réunirent chez Moreau le 23: leur conférence eut pour résultat l'adhésion de ces trois accusés au complot, et de leur participation aux attentats commis le 24. »

mur;

(Suivent les détails du mouvement operé à Thouars, de la marche sur Saude la résistance de cette ville et de la dispersion de la bande de Berton, à peu près comme les faits ont déjà été racontés P. 85, 92.)

Après avoir exposé les faits communs aux accusés, le procureur général exposait en détail la part que chacun d'eux y avait prise. Mais tout ce que l'acte offre d'important sur les principaux personnages est déjà connu.

Sur ciuquante-six individus compris dans l'acte d'accusation, trente-huit seu

lement étaient d'abord présens à la cause. Médecins, propriétaires, anciens militaires, et paysans, dont quelques-uns portaient la croix de la légion d'honneur sur des blouses ou des vestes de bure. Il faut les distinguer, soit pour le rôle qu'ils y jouent, soit pour le jugement qui les frappa.

Jean-Baptiste Berton, maréchal-de

camp.

Jules-Louis Alix, colonel d'état-major. Pierre Caffé, aucien chirurgien-major. Joachim-Pierre-Marie Férail, entrepreneur de charronnage, à Rennes.

Guillaume Saugé, propriétaire à Thouars.

Henri-Modeste Fradin, adjoint à la mairie, et médecin à Parthenay. Joseph Ricque, chirurgien à Parthe

nav.

Hyacinthe Ledein, médecin, à Parthenay.

Robert Augustin Lambert, ancien garde-d'honneur, à Thénezay. François Sénéchault, propriétaire, à Thénezay.

Louis Sanzai, propriétaire, à Varrains.

Edouard Beaufils, clerc de notaire, à Vernoil.

Vincent-Louis-Armand Coudray, chapelier, à Vernoil.

François Jaglin, ancien militaire, tisseraud, à Thouars.

Et parmi les dix-huit accusés absens, jugés ensuite par contumace.

Grandménil, chirurgien aux Rosiers, près Saumur.

Jean Gauchais, chef de bataillon en retraite, demeurant à Saumur. François Chauvet fils, ancien professeur, teinturier à Saumur.

Ange Chappey, courtier, à Rennes. Felix Cossin, propriétaire, à Nantes. Julien - Toussaint-Victor Heureux, maître de poste, à Nozay, près Nantes. Louis Moreau, ex lieutenant de hussards, à Parthenay.

Clausel-Olivier Dufresne, maître de forges, à la Peyratte, arrondissement de Parthenay.

Honoré- Edouard Delon, lieutenant d'artillerie.

Jean-Pierre Pombas, ex-lieutenant d'artillerie légère, commandant la garde nationale à Thouars.

Avant l'ouverture de la cause, des accusés témoignant peu de coufianes dans la composition du jury, où ils comptaient avec inquiétude, quatorze cheva

liers de saint-Louis, huit maires de communes, plusieurs officiers vendeens, en avaient fait citer trois comme témoins à décharge; et il est à remarquer que la cour consentit à les retirer de la liste du jury, et qu'une de ces assignations fut ensuite déclarée frauduleuse.

"

Le général Berton avait d'abord choisi pour défenseur, Me Mérillou, avocat de Paris. M. le garde des sceaux ayant refusé l'autorisation nécessaire, il avait jeté les yeux sur Me Mesnard, avocat à Rochefort, exerçant dans le ressort de la cour royale, mais non dans celui de la cour d'assises. Cette autorisation encore refusée, Berton n'avait pas voula faire d'autre choix, et on lui avait nommé d'office Me Drault qu'il refusait également, disaut qu'il n'avait pas encore acquis en politique l'expérience nécessaire pour éclaircir une cause que l'on cherchait, dit-il, à compliquer de toutes les manières. » Eu conséquence, à l'entrée de la cour en séance, attendu qu'une disposition du code criminel ne pouvait être infirmée par un décret, il demandait qu'il plût à la cour d'ordonner que Me Mesnard fût seul admis à préseuter sa défense, protestant d'avance contre l'illégalité de toute autre défense. De son côté Me Drault, nommé d'office, appuyant lui-même la protestation, motivait son propre refus sur les difficultés qu'on avait mises à ses communicatious avec le prévenu; ensuite, élevant une question préjudicielle, il demanda, en vertu de l'art. 33 de la Charte, que la cause fût renvoyée devant la chambre des pairs; la cour passa outre sur ses demandes, et elle ordonna à Me Drault d'assister aux débats, pour prêter son ministère à l'accusé Berton, qui le refusa de nouveau et réclama vivement sur les rigueurs exercées envers lui, et les entraves mises, disait il, à sa défense; ce qui occasiona encore plusieurs altercations dans le cours du procès.

(27 août.) Des interrogatoires impor

tans à la cause curent lieu dans la seconde audience, d'abord sur l'association des chevaliers de la liberté, dont plusieurs accusés, Beaufils, Ricque et Ledein avaient avoué faire partie, dans leurs premières déclarations. Ici Beaufils rétracte sa déclaration, Ledein la confirme, il déclare que les statuts de l'association sont précédés d'un préambule dans lequel on explique que la Charte est compromise, et qu'il faut s'opposer aux envahissemens de la noblesse; que quant à l'or.

ganisation, un comité directeur est établi à Paris, sans qu'on en connaisse les membres; que ce comité, composé de cinq membres, correspond avec un comité de département, lequel correspond avec des comités d'arrondissement; que les chevaliers sont obligés au secret sous peine de mort; qu'il y a des signes de reconnaissance; mais il déclare aussi qu'il n'a vu dans la réunion de cette société rien contre le gouvernement du roi. Le colonel Alix, interrogé au sujet des cartes découpées trouvées sur lui, répond qu'elles devaient servir à des opérations de commerce; et sur un agenda. où il se trouve des noms propres et des mots écrits en abréviation, que ce sont des souvenirs particuliers. Il ne nie pas avoir eu des relations avec MM. les députés Lafayette, Beauséjour, et même avec l'accusé Berton, mais il assure qu'il ne fait partie d'aucune association particulière. L'interrogatoire du genéral est le plus curieux de tous, en voici quelques fragmens.

M. le président (M. Parigot). Aceusé Berton, lorsque vous avez été arrêté, on a trouvé sur vous des cartes découpées, que voici. Que siguitieut ces cartes?

Le général Berton. Je l'al expliqué dans mes interrogatoires. (L'accusé déclare qu'il a conservé ces cartes comme un moyen de correspondance pour ne pas compromettre une femme avec laquelle il avait eu des relations.)

D. Que signifie un petit état trouvé sur vous, qui commence au n° 1 et finit au no 10?-R. C'est une écriture par chiffres.

D. Je le sais très bien; mais pourquoi ces chiffres?R. J'en faisais usage en Espague, et je m'en suis servi depuis.

D. Il est bien extraordinaire que vous l'ayez conservée depuis que vous avez quitté l'Espagne? R. Depuis que j'ai quitté ce pays, ce papier était dans mon portefeuille comme beaucoup d'autres.

D. Ces chiffres ne seraient-ils pas employés dans un sens mystérieux? Ne faites-vous pas partie des chevaliers de la liberté? R. Non, Monsieur.

M. le procureur général. Je voudrais que l'accusé expliquât les motifs de son voyage à Saumur? R. Je l'ai dit dans mes interrogatoires. On est venu me dire qu'un mouvement en faveur de la Charte allait avoir leu. Je savais que le premier statut des chevaliers de la li

D. N'y parlait-on pas plutôt de renverser le gouvernement du Roi?-R. Non, M. le président.

D. Vous n'en avez jamais parlé ? Non, Monsieur.

D. Dans quel but vous êtes-vous donc emparé de la ville de Thouars? - R. Le mouvement aurait eu lieu sans moi.

D. Pourquoi donc vous revêtir de votre uniforme? R. Je le portais toujours avec moi.

D. Vous saviez donc que vous y alliez comme chargé de commander la révolte? R. J'y allais en faveur des intérêts garantis par la Charte.

D. Ce n'était donc pas pour renverser le gouvernement du Roi? R. Non, Monsieur.

D. Comment se fait-il, en ce cas, que vous ayez donné les ordres de destituer un fonctionnaire public?- R. Cet ordre m'a été représenté; mais je ne le reconnais pas.

D. Cependant la signature qui est apposée est assez semblable à toutes celles que vous avez reconnues? R. Elle n'est pas de moi, M. le président.

D. Vous reconnaissez avoir dit à deux voituriers de décharger leurs voitures dont vous aviez besoin?-R. Le nommé Revereau me dit qu'il avait des voitures à ma disposition; c'est lui qui les pro

cura?

été fâché des arrestations qui ont eu lieu contre mon vou. Je dirai même, à la louange des gardes nationaux de Thouars, qu'ils n'étaient pas plus portés que moi à ces mesures; mais ils ont été aussi ens traînés par le mouvement.

D. Vous avez donc été entraîné?R. Oui, M. le président.

D. Comment? par Caffé? par Gauchais? R. Non, M. le président, par un mouvement qui se faisait en faveur de la Charte.

D. On a crié vive la Charte! vive Napoleon II! -R. On a crié vive la Charte! vive la liberté mais je n'ai point entendu le cri de vive Napoleon II! Si quel ques personnes l'ont fait erteudre, je puis dire qu'il était contraire à l'esprit général.

D. Pourquoi ne faisiez vous pas crier vive le Roi? R. Parce que la charte et le Roi ne font qu'un.

D. Dans quel but marchiez-vous sur Saumur? R. Pour faire déterminer le même mouvement

D. Et toujours dans le même but?. Oui, pour la Charte.

D. Vous n'avez donc dit à personne qu'il était question de renverser le gouvernement du Roi? R. Il y avait à Saumur un comité qui devait reconnaître le mouvement.

D. N'avez-vous nommé à personne les chefs du comité directeur?-R. Jamais; d'ailleurs j'aurais fait un mensonge, parce que je ne les connaissais pas.

Un des jurés. Pourquoi marchiezavec le drapeau tricolore? R. Cela s'est fait sans moi, sans que j'y aie pris part.

D. Qui vous a dit de prendre le commandement?. R. Ce sont les chevaliers de la liberté qui me l'ont offert.

D. Caffé en était-il? - R. Non.

M. Guimard (conseiller). Vous préten dez avoir été dominé par le mouvement: mais c'était plutôt à vous, général, de donner des ordres que d'en recevoir.

M. de Rouhaut (juré). Et la proclamation que vous avez faite?

Le général Berton. Je n'ai pas en connaissance de cette proclamation; elle n'a pas été lue par moi; je ne l'ai ni vue ni signée.

D. Comment se pent-il faire qu'une proclamation ait été faite sans que vous en ayez été instruit? R. Enfin, je n'en suis pas l'auteur...... »

M. le procureur général donne lecture de l'interrogatoire subi par le général