Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 3, Part 2A. Dumas, 1833 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
août Ardèche arrêté attelée d'un cheval avons ordonné avril cahier des charges canal Canal de Berry cantonniers Chemins vicinaux cheval ou mulet classe commission concessionnaires conducteur conseil d'état conseil d'état entendu conseil de préfecture Considérant Côte-d'Or Croult date décision départemens dépenses desséchement Deux-Sèvres Doubs élève fonctions du ministère général des ponts Haute-Garonne Haute-Loire Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ordinaire insp juillet juin l'adjudication l'administration des ponts L'arrêté du conseil l'art l'entrepreneur l'ingénieur en chef l'ordonnance ladite largeur ledit lesdites Loir-et-Cher Lot-et-Garonne Louis-Philippe Maine-et-Loire marais mouillés matériaux mètre ministre du commerce monsieur le Préfet Morbihan Moulins et usines mulet navigation Nièvre novembre octobre ordonné et ordonnons Ouï Pas-de-Calais pavés payement plaise annuler Pontoise ponts et chaussées pourvoi préfecture du département présente procès-verbal propriétaires réclamation règlement relevés à bout rivière route royale routes départementales secrétariat général section Seine-et-Marne sera seront service sus-visée tarif tion travaux publics
Popular passages
Page 267 - ... et l'usufruitier exercent leurs droits sur le montant de l'indemnité au lieu de l'exercer sur la chose. — L'usufruitier sera tenu de donner caution; les père et mère ayant l'usufruit légal des biens de leurs enfants en seront seuls dispensés.
Page 257 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 98 - En cas d'absence du commandant de l'École, le conseil désigne également un de ses membres pour présider la séance. Le conseil ne peut délibérer qu'autant que la moitié plus un de ses membres est réunie. 43. Les trois membres de l'Institut sont désignés par l'Académie des sciences , et pris parmi ceux de ses membres qui s'occupent plus spécialement des sciences mathématiques et physiques. Les délégués des services publics sont nommés par ceux de nos ministres dans les attributions...
Page 265 - Ceux des jurés qui se trouvent rayés de la liste par suite des empêchements , exclusions ou incompatibilités prévus à l'article précédent, sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires , que le magistrat directeur du jury appelle dans l'ordre de leur inscription. En cas d'insuffisance , le magistrat directeur du jury choisit , sur la liste dressée en vertu de l'article 29, les personnes nécessaires pour compléter le nombre des seize jurés.
Page 271 - Lorsqu'un propriétaire aura accepté les offres de l'administration, le montant de l'indemnité devra, s'il l'exige et s'il n'ya pas eu contestation de la part des tiers dans les délais...
Page 405 - ... seront réclamées par les parties dans leur intérêt pour l'exécution de la loi, et qui seront certifiées par les agents de l'administration, seront payées à l'administration sur le même taux que les copies certifiées par les huissiers.
Page 261 - A défaut d'inscription dans ce délai , l'immeuble exproprié sera affranchi de tous priviléges et de toutes hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice du recours contre les maris, tuteurs ou autres administrateurs qui auraient dû requérir les inscriptions.
Page 271 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 259 - Elle donne son avis. Ses opérations doivent être terminées dans le délai de dix jours; après quoi le procès-verbal est adressé immédiatement par le sous-préfet au préfet. Dans le cas où lesdites opérations n'auraient pas été mises à fin dans le délai ci-dessus...
Page 265 - La liste des seize jurés et des quatre jurés supplémentaires, est transmise par le préfet au sous-préfet, qui , après s'être concerté avec le magistrat directeur du jury, convoque les jurés et les parties , en leur indiquant, au moins huit jours à l'avance, le lieu et le jour de la réunion. La notification aux parties leur fait connaître les noms des jurés.