 | France - 1789 - 288 pages
...suit: « 1' ASSEMBLÉE NATIONALE détruit entièrement » le régime féodal: Elle décrète, que dans les » droits et devoirs , tant féodaux que censuels...main-morte réelle » ou personnelle , et à la servitude person» nelle , et ceux qui les représentent sont » abolis ? sans indemnité. Tous les autres sont... | |
 | 1789 - 1044 pages
...que, dan» les droits et devoirs tant féodaux que ccnsuels , ceux qui tiennent à la iruiio-morte réelle ou personnelle , et à la servitude personnelle,...les représentent ,. sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables ; et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...graves que les maux particuliers auxquels on voudrait obvier. FÉODALITÉ. Loi du 4 août i789. i . Les droits et devoirs , tant féodaux que censuels...indemnité , et tous les autres déclarés rachetables , etc. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est "aboli : les pigeons seront enfermés aux époques... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1808 - 496 pages
...que dans les droits tant féodaux que censuéis, ceux, qui tiennent à la main n-ort« réelle ovi personnelle et à la servitude personnelle et' ceux...indemnité et tous les autres déclarés rachetables. — r Oue les dits droits qui ne sont ppint supprimés par ces décret , continuent néanmoins à être... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que , dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réetle ou personnelle et à la servitude personnelle , et ceux qui les représentent , sont aboiis... | |
 | 1822 - 464 pages
...ART. Ier. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés raclietables, et le prix ctle mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...AHT. I er . L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels,...qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal . Elle décrète que , dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels ,...tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et àla servitude personnelle, etceuxquiles représentent, sontabolis sans indemnité. Tous les autres... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...ART. Ier. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à 1^ mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...féodal , et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tienuent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude...qui les représentent , sont abolis sans indemnité (a], et tous les autres de(a) 1. — La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'une... | |
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L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle... 
