RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

TOME CINQUIÈME.

D'UNE ÉDITION DE CE CODE, A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES LOIS, DÉCRETS ET
ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FRANCE, ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT;

AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 51.

00-0000000000

MDCCCXXVII.

OBSERVATIONS

DES

TRIBUNAUX D'APPEL.

TOME TROISIÈME,