Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les artes qui s'y rapportent. Documentation [Partie administrative] |
Contents
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Common terms and phrases
1er août 1er arrondissement 1er janv 1er juill 1er mai 1er nov 1er oct 1re cl 1re classe 21 avril 27 juillet 2º classe 3e Arrondissement Algérie annexé au présent articles bateaux à vapeur Bureau de l'Ingénieur cahier des charges chef de 1re chemins de fer ci-dessus défini concession de Mortain concession des mines concessionnaires des mines contrôle de l'exploitation déclaration département département de Constantine dépôt directeur dynamite ÉMILE LOUBET exploitations général des mines géologie Graissessac houille Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines Inspecteur général instituant la concession instituée par décret janvier joignant juill juin l'accident l'exploitation technique ligne loi du 21 mars métaux connexes mètres Meurthe-et-Moselle mines de fer ministre des travaux modifiée Mortain Voir suprà novembre ordin Pierre BAUDIN Ponts et Chaussées ppal préfet présent décret Président propriétaires République française Saint-Étienne seront service du contrôle société concessionnaire Sous-arrondissement Subd tion travaux publics
Popular passages
Page 231 - LOI DU 2 NOVEMBRE 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 143 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 138 - Il ya récidive lorsque dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Page 67 - Ces derniers ne pourront exercer ces nouvelles fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance ou le juge de paix à compétence étendue de la région.
Page 293 - Art. 18. — La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 142 - Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel.
Page 443 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra.
Page 133 - Les enfants de l'un et de l'autre sexe âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour.
Page 139 - Art. 7. — Indépendamment de l'action résultant de la présente loi, la victime ou ses représentants conservent, contre les auteurs de l'accident autres que le patron ou ses ouvriers et préposés, le droit de réclamer la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun. L'indemnité qui leur sera allouée exonérera à due concurrence le chef de l'entreprise des obligations mises à sa charge.
Page 497 - ... autres préposés sont tenus d'en donner connaissance aussitôt au maire de la commune et à l'ingénieur des mines, -et en cas d'absence au conducteur.