...communales, élémentaires ou des départements sont autorisés à voter pour 1800, à litre d'imposiliori spéciale destinée à l'instruction primaire, des...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce tilre plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par...

...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour l'année 1876, ieure et en une maison pour les gens de service au...plan. Le jardin est orné d'un bassin servant de directes. Toulefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de quatre centimes par les conseils...

...additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra être voté , à ce tilre, plus de trois centimes par les conseils municipaux...plus de deux centimes par les conseils généraux. Le rapport dont la publication est prescrite par l'article 13 de la loi du 28 juin 183i sera accompagné...

...des départemens sont autorisés a voter , pour 1836 , à titre d'imposition spéciale destinée if l'instruction primaire , des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté , à ce titre , plus de deux centimes et demi par les conseils municipaux , et pins d'un centime...

...élevé jusqu'à vingt. Art. 6. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être noté, à ce titre, plus de trois centimes j-3r les conseils municipaux, et plus de deux centimes par...

...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1 s.'iil, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseil* municipaux, et plus de deux centimes par...

...principal des (1) Voir 10 tabka» quatre contribntions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, «ce titre, plus de trois centimes par les conseils...plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 6. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions,...

...des départentens sont autorisés à voter, pour 4837, à titre d'imposition spéciale destinée a l'instruction primaire , des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra èlre voté , à ce titre, pins de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes...

...centimes additionnels au piincipal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par lus conseils généraux. T. Mil. 4° 6. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pourconcourir...

...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1834, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...primaire, des centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre...