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Description géométrique de la limite des propriétés ou des bans des communes.

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DESCRIPTION DE LA LIMITE.

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OBSERVATION. Les angles que forment entre elles les lignes de la limite, et qui vont être mentionnés dans la présente description, sont comptés extérieurement à la France.

Cette limite commence au point n. 1, situé vis-à-vis de la ville de Huningue, au bord de l'île dite Schuster-Insel, sur la ligne frontière qui sépare le grand-duché de Bade du territoire de la confédération helvétique. Ce point est tribanal entre la commune française de Neudorf, la commune badoise de Weil, et la commune suisse de Klein-Hüningen.

Du point n. 1, la limite se dirige vers le nord, en formant avec la parallèle au méridien de Paris un angle de cent quatrevingt-dix-neuf grades quatre mille neuf cent soixante-trois décimilligrades, compté du sud à l'est jusqu'au point n. 2, éloigné du précédent de mille quarante mètres cinq décimètres, et sépare le ban de Neudorf de celui de Weil. Ce dernier se termine au point n. 2, et s'étend ainsi du n. 1 au n. 2. A ce même point commence celui de la commune badoise de Haltingen.

Du point tribanal n. 2, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point n. 3, éloigné du précédent de six cent seize mètres trois décimètres, forme la séparation du ban de Neudorf de celui de Haltingen.

Au point bibanal n. 3, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent quarante-quatre grades six mille cent vingt-six décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 4, éloigné du n. 3 de dix-neuf cent douze mètres neuf décimètres, et continue à séparer les bars de Neudorf et de Haltingen. Au point n. 4, se termine le ban de Haltingen, qui s'étend ainsi du n. 2 au n. 4, et commence celui de la commune badoise de Maerkt.

Au point tribanal n. 4, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent quarante-sept grades cinq mille sept cent vingt-quatre décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 5, éloigné du n. 4 de mille cinquante-sept mètres cinq décimètres, et sépare le ban de Neudorf de celui de Maerkt.

Au point bibanal n. 5, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quatre-vingt-quatre grades cinq mille deux cent cinquante-neuf décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 6, éloigné du n. 5 de sept cent quarante-quatre mètres deux décimètres, et continue à séparer les bans de Neudorf et de Maerkt, qui se terminent tous deux au n. 6; celui de Neudorf s'étendant ainsi du n. 1 au n. 6, et celui de Maerkt du n. 4 au n. 6. Au même poirt, commencent le ban de la commune française de Blotzheim et celui de la commune badoise de Kirchen.

Au point quatribanal n. 6, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent soixante et un grades deux mille deux cent cinquante-six décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 7, éloigné du n. 6 de quinze cent soixante-neuf mètres, et sépare le ban de Blotzheim de celui de Kirchen, lesquels se terminent tous deux au n. 7, et s'étendent ainsi du n. 6 au n. 7. A ce même point, commencent le ban de la commune française de Rosenau et celui de la commune badoise d'Effringen.

Du point quatribanal n. 7, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point n. 8, éloigné du précédent de deux cent vingt-sept mètres cinq décimètres, sépare les bans de Rosenau et d'Effringen.

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Au point bibanal n. 8, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent vingt grades neuf mille deux cent quarante-quatre décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 9, éloigné du n. 8 de trois cent quarante-quatre mètres quatre décimètres, et continue à séparer les bans de Rosenau et d'Effringen. A ce point n. 9, se termine le ban d'Effringen, qui s'étend ainsi du n. 7 au n. 9, et commence celui de la commune badoise d'Istein.

Du point tribanal n. 9, la limite, en suivant la mème direction jusqu'au point n. 10, éloigné du précédent de quatorze cent quatre-vingt-seize mètres sept décinètres, fait la séparation du ban de Rosenau de celui d'Istein.

Au point bibanal n. 10, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent cinquante-sept grades quatre mille cent quatrevingt-quatorze décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 11, éloigné du n. 10 de treize cent soixante et quinze mètres un décimètre, et continue à séparer les bans de Rosenau et d'Istein, qui se terminent tous deux au point n. 11; le premier s'étendant ainsi du n. 7 au n. 11, et le second du n. 9. au n. 11. A ce même point, commencent le ban de la commune française de Grand-Kembs et celui de la commune badoise de Huttingen.

Au point quatribanal n. 11, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quatre-vingt-treize grades quatre mille neuf cent trente-quatre décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 12, éloigné du n. 11 de quatorze cent quatre-vingts mètres sept décimètres, et sépare les bans de Grand-Kembs et de Huttingen. A ce point n. 12 finit le ban de Huttingen, qui s'étend ainsi du n. 11 au n. 12, et commence celui de la commune badoise de Blansingen et Klein Kembs.

Du point tribanal n. 12, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point n. 13, éloigné du précédent de trois mille cent cinquante mètres deux décimètres, forme la séparation du ban de Grand-Kembs de celui de Blansingen et Klein-Kembs; ce dernier finit au point n. 13, et s'étend ainsi du n. 12 au n. 13. Au même point, commence le ban de la commune badoise de Rheinweller.

Au point tribanal n. 13, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent cinquante et un grades deux mille quatre cent soixante-cinq décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 14, éloigné du n. 13 de deux cent soixante et onze mètres sept décimètres, et sépare le ban de Grand-Kembs de celui de Rheinweiler. A ce dernier point, finit le ban de GrandKembs, qui s'étend ainsi du n. 11 au n. 14, et commence celui de la commune française de Niffer.

Au point tribanal n. 14, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quatre grades cinq mille cent vingt et un décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 15, éloigné du n. 14 de dix-neuf cent vingt-six mètres huit décimètres, et sépare les bans de Niffer et de Rheinweiler, qui se terminent tous deux à ce point n. 15. Le premier s'étend ainsi du n. 14 au n. 15, et le second du n. 13 au n. 15. A ce même point, commencent les bans de la commune française du Petit-Landau, et de la commune badoise de Bamlach.

Da point quadribanal n. 15, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point n. 16, éloigné du précédent de treize cent soixante mètres neuf décimètres, sépare les bans du PetitLandau et de Bamlach. A ce point n. 16, se termine le ban de Bamlach, qui s'étend ainsi du n. 15 au n. 16, et commence celui de la commune badoise de Boellingen.

Au point tribanal n. 16, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent trente-huit grades quatre mille quatre cent quatre décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 17, éloigné du n. 16 de sept cent cinquante-huit mètres deux décimètres, et sépare le ban de Petit-Landau de celui de Boellingen. Du point bibanal n. 17, la limite, en suivant la même direction jusqu'au n. 18, éloigné du précédent de neuf cent trente

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mètres deux décimètres, fait la séparation du ban du PetitLandau de celui de Boellingen; ce dernier se termine au n. 18, et s'étend ainsi du n. 16 au n. 18. Au même point, commence le ban de la commune badoise de Schliengen.

Au point tribanal n. 18, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent onze grades sept mille deux cent soixante et dix décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 19, éloigné du n. 18 de trois cent cinquante et un mètres neuf décimètres, et sépare le ban de Petit - Landau de celui de Schliengen; ce dernier se termine au n. 19, et s'étend ainsi du n. 18 au n. 19. Au même point, commence le ban de la commune badoise de Steinstadt.

Du point tribanal n. 19, la limite, en suivant la même direc tion jusqu'au point n. 20, éloigné du précédent de sept cent six mètres neuf décimètres, sépare les bans de Petit-Landau et de Steinstadt, qui se terminent tous deux au n. 20. Le premier s'étend ainsi du n. 15 au n. 20, et le second du n. 19 au n. 20. A ce même point, commencent le ban de la commune française de Hombourg et celui de la commune badoise de Neuenburg.

Au point quadribanal n. 20, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent cinquante grades deux mille sept cent quatre-vingt-trois décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 21, éloigné du n. 20 de cinq cent dix-huit mètres, el sépare les bans de Hombourg et de Neuenburg.

Au point bibanal n. 21, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent vingt-cinq grades cinq mille quatre-vingtneuf décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 22, éloigné du n. 21 de trois cent quatre-vingt-quinze mètres un décimètre, et continue à séparer les bans de Hombourg et de Neuenburg. Au point bibanal n. 22, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent trente-quatre grades six cent sept décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 23, éloigné du n. 22 de mille quatre-vingt-dix neuf mètres sept décimètres, et continue à séparer les bans de Hombourg et de Neuenburg. A ce point n. 23, finit le ban de Hombourg, qui s'étend ainsi du n. 20 au n. 23, et commence celui de la commune française d'Ottmars heim.

Au point tribanal n. 23, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent cinquante-sept grades neuf mille quatre cent quarante et un décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 24, éloigné du n. 23 de deux mille quatre cent soixante et un mètres trois décimètres, et sépare les bans d'Ottmarsheim et de Neuenburg.

Au point bibanal n. 24, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent dix-neuf grades cinq mille deux cent vingt-six décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 25, éloigné du n. 24 de deux mille cent trente-huit mètres sept décimètres, et continue à séparer les bans d'Ottmarsheim et de Neuenburg. A ce point n. 25, finit le ban d'Ottmarsheim, qui s'étend ainsi du n. 23 au n. 25, et commence celui de la commune française de Bantzenheim.

Au point bibanal n. 25, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quatre-vingt-un grades cinq mille trois cont soixante et dix décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 26, éloigné du n. 25 de sept cent vingt-deux mètres huit décimètres, et sépare le ban de Bantzenheim de celui de Neuenburg. A ce point n. 26, finit le ban de Bantzenheim, qui s'étend ainsi du n. 25 au n. 26, et commence celui de la commune française de Chalampé.

Au point tribanal n. 26, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent soixante et quatorze grades mille neuf cent onze décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 27, éloigné du n. 26 de quatorze cent trente-quatre mètres six décimètres, et sépare les bans de Chalampé et de Neuenburg.

Au point bibanal n. 27, la limite fait avec la ligne précédente lun angle de deux cent trente-quatre grades cinq inille cent cin

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quante-six décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 28, éloigné du n. 27 de trois mille six cent cinquante-sept mètres deux décimètres, et continue à faire la séparation des bans de Chalampé et de Neuenburg. Au n. 28, finit le ban de Chalampe, qui s'étend ainsi du n. 26 au n. 28, et commence celui de la commune française de Rumersheim.

Au point tribanal n. 28, la limite fait avec la ligne précédente un angle de quatre-vingt-cinq grades huit mille neuf cent dixhait décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 29, éloigné du n. 28 de cinq cent trois mètres trois décimètres, et sépare les bans de Rumersheim et de Neuenburg.

Au point bibanal n. 29, la limite fait avec la ligne précédente un angle de trois cent quarante-deux grades quatre mille neuf cent soixante et dix-neuf décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 30, éloigné du n. 29 de deux mille quatre cent sept mètres trois decimètres, et continue à séparer les bans de Rumersheim et de Neuenburg. A ce point n. 30, finit le ban de Rumersheim, qui s'étend ainsi du n. 28 au n. 30, et commence celui de la commune française de Blodelsheim.

Du point tribanal n. 30, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point n. 31, éloigné du précédent de cent cinquante mètres neuf décimètres, fait la séparation des bans de Blodelsheim et de Neuenburg..

An point bibanal n. 31, la limite fait avec la ligne précédente un angle de quatre-vingt-un grades sept mille quatre-vingt-dix décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 32, éloigné du n. 31 de huit cent trois mètres six décimètres, et sépare les bans de Bodelsheim et de Neuenburg. A ce point n. 32, se termine le ban de Neuenburg, qui s'étend ainsi du n. 20 au n. 32, et commence celui de la commune badoise de Griesheim,

Au point tribanal n. 32, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent quatre-vingt-cinq grades cinq mille sept cent quarante décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 33, éloigné du n. 32 de deux mille six cent quarante-neuf mètres cinq décimètres, et forme la séparation des bans de Blodelsheim et de Griesheim, qui se terminent tous deux à ce point; le premier s'étendant ainsi du n. 30 au n. 33, et le second du n. 32 au n. 33. A ce même point, commencent le ban de la commune française de Fessenheim et celui de la commune badoise de Heitersheim.

Au point quatribanal n. 33, la limite fait avec la ligne pré cedente un angle de cent quatre-vingt-deux grades neuf mille sept cent quatre-vingt-six décimilligrades, en se dirigeant sur ie point n. 34, éloigné du n. 33 de onze cent vingt-neuf metres, et sépare les bans de Fessenheim et de Heitersheim. A ce point n. 34, finit le ban de Heitersheim, et commence celui de la commune badoise de Bremgarten.

Au point tribanal n. 34, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent trente six grades huit mille cinq cent onze décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 35, éloigné du n. 34 de neuf cent soixante et onze mêtres deux décimètres, et sépare les bans de Fessenheim et de Bremgarten.

Au point tribanal n. 35, la limite fait avec la ligne précédente an angle de cent soixante-cinq grades dix-sept décimilligr les, en se dirigeant sur le point n. 36, éloigné du n. 35 de sept cent quatre-vingt-treize mètres sept décimètres, et continue à séparer les bans de Fessenheim et de Bremgarten. A ce point n. 36, finit le ban de Fessenheim, qui s'étend ainsi du n. 33 au n. 36, et commence celui de la commune française de Balgau.

Au point tribanal n. 36, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent quatorze grades quatre mille quatre cent vingt décimilligrades, en se dirigeant sur le point u. 37, éloigné du n. 36 de mille vingt et un mètres deux décimètres, et forme la séparation des bans de Balgau et de Bremgarten. C'est à ce point n. 37, que se terminent les bans de ces deux communes, le premier s'étendant ainsi du n. 36 au n. 37, et le second du

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DESCRIPTION DE LA LIMITE.

n. 34 au n. 37, et que commencent le ban de la commune française de Nambsheim et celui de la commune badoise de Hartheim.

Au point quatribanal n. 37, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent trois grades cinq mille cinq cent quatre-vingt-seize décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 38, éloigné du n. 37 de deux mille cinq cent soixante et quatorze mètres deux décimètres, et sépare les bans de Nambsheim et de Hartheim. A ce point n. 38, se termine le ban de Nambsheim, qui s'étend ainsi du n. 37 au n. 38, et commence celui de la commune française de Geiswasser.

Au point tribanal n. 38, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent soixante-neuf grades mille trente-deux décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 39, éloigné du n. 38 de deux mille six cent soixante et douze mètres trois décimètres, et sépare le ban de Geiswasser de ceux des communes badoises de Hartheim et d'Alt-Breysach. La limite particulière entre les deux communes badoises ayant été changée par suite d'un arrangement fait entre elles après l'abornement de la limite, le point d'intersection de celles-ci avec la limite particulière des deux communes a été reporté du point n. 38 vers le n. 39, à une distance de seize cent quatre-vingt-deux mètres,

AB

en un point indiqué sur la carte. Le ban de Hartheim s'étend ainsi du n. 37 audit point

AB

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Au point bibanal n. 39, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent soixante-sept grades diz-sept cent cinquante et un décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 40, éloigné du n. 39 de quatorze cent quarante et un mètres trois décimètres, et sépare les bans de Geiswasser et d'Alt-Breysach.

Au point bibanal n. 40, la limite fait avec la ligne précédente nn angle de deux cent vingt-trois grades six mille trois cent trente-trois décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 41, éloigné du n. 40 de dix-neuf cent quatre-vingt-dix-huit mètres six décimètres, et continue à séparer les bans de Geiswasser et d'Alt-Breysach. A ce point n. 41, finit le ban de Geiswasser, qui s'étend ainsi da n. 38 au n. 41, et commence celui de la commune française de Vogelgrün.

An point tribanal n. 41, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent soixante et onze grades treize cent soixante décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 42, éloigné du n. 41 de deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mètres quatre décimètres, et forme la séparation des bans de Vogelgrün et d'Alt-Breysach.

Au point bibanal n. 42, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent trente-neuf grades cinq cent quatorze décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 43, éloigné du n. 42 de seize cent soixante-trois mètres trois décimètres, et continue à séparer les bans de Vogelgrün et d'Alt-Breysach. A ce point n. 43, finit le ban de Vogelgrün, qui s'étend ainsi du n. 41 au n. 43, et commence celui de la commune française de Biesheim.

Au point tribanal n. 43, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quarante grades cinq mille six cent soixante décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 44, éloigné du n. 43 de trois mille cinq cent quarante cinq mètres huit décimètres, et sépare les bans de Biesheim et d'Alt-Breysach. A ce point n. 44, finit le ban de Biesheim, qui s'étend ainsi du n. 43 au n. 44, et commence celui de la commune française de Kunheim.

Au point tribanal n. 44, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent soixante et onze grades deux mille neuf cent quatre-vingts décimilligrades, en se dirigeant sur le point n. 45, éloigné du n. 44 de treize cent quatre vingt-sept

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