La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie & histoire locale du nord de la France, Volume 2, Parts 1-21873 |
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Page 28
... pays ; mais cette décision était restée inexécutée . C'est seulement à partir du 31 mars 1804 que la France eut un corps uniforme de lois civiles , qui est notre principal monument législatif , et qui , malgré ses imperfections , a ...
... pays ; mais cette décision était restée inexécutée . C'est seulement à partir du 31 mars 1804 que la France eut un corps uniforme de lois civiles , qui est notre principal monument législatif , et qui , malgré ses imperfections , a ...
Page 33
... PAYS ADRESSER tout ce qui concerne la Rédac- tion , l'Administration et les Annonces , à la Librairie parisienne de LANGLET , éditeur 5 , rue d'Isle SAINT - QUENTIN ( Affranchir . ) Les Abonnés ont droit à une remise de 10 0/0 sur tous ...
... PAYS ADRESSER tout ce qui concerne la Rédac- tion , l'Administration et les Annonces , à la Librairie parisienne de LANGLET , éditeur 5 , rue d'Isle SAINT - QUENTIN ( Affranchir . ) Les Abonnés ont droit à une remise de 10 0/0 sur tous ...
Page 43
... pays étranger ( C , civ . , art . 10 ) ; - l'enfant né en France d'un étranger qui lui - même y est né ( loi du 7 février 1851 ) ; l'enfant né en France de père et mère inconnus . - § 2. Enfant né d'un Français soit en France soit en pays ...
... pays étranger ( C , civ . , art . 10 ) ; - l'enfant né en France d'un étranger qui lui - même y est né ( loi du 7 février 1851 ) ; l'enfant né en France de père et mère inconnus . - § 2. Enfant né d'un Français soit en France soit en pays ...
Page 50
... pays pour désigner un ob- jet , quand bien même ce terme n'est nullement adopté par le dictionnaire de l'Académie . Il y a quelquefois aussi de nou- veaux commis , arrivant de leurs villages , dont la béate physio- nomie se dilate à ...
... pays pour désigner un ob- jet , quand bien même ce terme n'est nullement adopté par le dictionnaire de l'Académie . Il y a quelquefois aussi de nou- veaux commis , arrivant de leurs villages , dont la béate physio- nomie se dilate à ...
Page 58
... pays étranger de l'étranger naturalisé Français ( C. civ . , art . 9 , et lois du 22 mars 1849 et du 7 février 1851 ) ; par suite des disposi- tions relatives aux enfants nés à l'étranger ou en France d'un Français ayant perdu la ...
... pays étranger de l'étranger naturalisé Français ( C. civ . , art . 9 , et lois du 22 mars 1849 et du 7 février 1851 ) ; par suite des disposi- tions relatives aux enfants nés à l'étranger ou en France d'un Français ayant perdu la ...
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Common terms and phrases
00 Orge abonnement commencé actes annonces répétées artistes Auguste Maquet Avoine Avoine 1re Blanc nº Blé 1re Blé blanc Bulletin Commercial Cameline camp Claudine Colza complète de Claude Cote commerciale Cote officielle courant du mois David Hume demanderont aux bureaux département de l'Aisne DESMAZE Dimanche dispon domicile Duché de Guise Eillette enfants Escourgeon Farine femme Féverolles fin disp Froment 1re gré à gré Hémeré Hivernache huile de colza Huile de lin Huiles INDUSTRIE & HISTOIRE Jean Cromelin jeune jour L'Auguste de Vermandois l'hect Laon LEDUC Librairie parisienne Librairie qu'ils demanderont lieu lin les 100 LOCALE DU NORD mariage mars Mélasse ment mètres Nizy-le-Comte Noyon Orge Orge d'hiver parisienne de LANGLET père PETITE REVUE LETTRES prochain numéro qtal Raoul Ribemont romaines rue Croix-Belle-Porte rue d'Isle SAINT-QUENTIN Seigle Seigle 17 sera seul siècle Société Soissons Sucres suite au prochain Thiers tion trouve tuteur vengée et illustrée Victor Hugo
Popular passages
Page 598 - Passons, car c'est la loi ; nul ne peut s'y soustraire ; Tout penche; et ce grand siècle avec tous ses rayons Entre en cette ombre immense où, pâles, nous fuyons. Oh ! quel farouche bruit font dans le crépuscule Les chênes qu'on abat pour le bûcher d'Hercule...
Page 246 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 247 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes.
Page 137 - C'est une idée très généralement sentie, que toute la sagesse d'un gouvernement consiste à réduire le parti opposé à la Révolution et à rendre le peuple heureux aux dépens de tous les vices et de tous les ennemis de la liberté. C'est le moyen d'affermir la Révolution que de la faire tourner au profit de ceux qui la soutiennent et à la ruine de ceux qui la combattent.
Page 653 - Tout tuteur , autre que le père et la mère , peut être tenu , même durant la tutelle, de remettre au subrogé tuteur des états de situation de sa gestion , aux époques que le conseil de famille aurait jugé à propos de fixer, sans néanmoins que le tuteur puisse être astreint à en fournir plus d'un chaque année.
Page 536 - AVEC le monde a commencé une guerre qui doit finir avec le monde, et pas avant; celle de l'homme contre la nature , de l'esprit contre la matière , de la liberté contre la fatalité.
Page 347 - Néanmoins, si le domicile actuel n'est établi que par six mois de résidence, les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile.
Page 219 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 250 - L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté.
Page 607 - Lorsque les parents ou alliés de l'une ou de l'autre ligne se trouveront en nombre insuffisant sur les lieux, ou dans la distance désignée par l'article 407, le juge de paix appellera, soit des parents ou alliés domiciliés, à de plus grandes distances, soit, dans la commune même, des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur.