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" Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... "
Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - Page 247
1893
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...verlu du pouvoir discrétionnaire dont il est investi, il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa coiisO cisnce d'em[>lover tous ses efforts pour en favoriser la manifestation ; ainsi il doit mettre...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...présidera à toute Fins traction. » Le Président du Tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » On a passé au titre quatre ; le premier article a été adopté. TITRE IV. i ' Fonctions de l'Accusateur...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...criminel peut pren» dre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour dé» couvrir la vérité , fit la loi charge s.on honneur » et sa conscience d'employer...ses efforts pour » en favoriser la manifestation ». At-on jamais poussé l'absurdité à ce point ? Nous soutenons qu'au moyen de cet article , que...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790 - 880 pages
...président du tribunal criminel peut pren» dre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour dé-" « couvrir la vérité , et la loi charge son honneur » et sa conscience d'employer tousses efforts pour » en favoriser la manifestation ». At-on jamais poussé l'absurdité à ce point...
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Le Courier de Provence, Volume 12

Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira util* pour découvrir là vétité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. . -.. V: , "• •'• : •". '-7 . :, TITRE V. Fonctions dt l'accusateur puUicï '- • '•','«?'...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...police de l'auditoire. - . II. Le. président du tribunal criminel peut prendre sur/' Ini de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et 'la loi charge son honneur et sa conscience d'employei? tous ses efforts .pour ea favoriser la manifestation. ;. • ",, TITREI V. ' ' • •...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence du juré ce qu'il croira utile pour dé-i couvrir IB vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article .me paroît conçu en des termes trop, vagues et donner...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...criminel peut prendre sur lui de faire en présence'du juré ce qu'il croira utile pour dé-, couvrir lu vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser laj manifestation. M. Robespierre : Cet article me paroi t conçu en des termes trop vagues et donner...
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Almanach des autorités constituées du département de l'Escaut ..., Volume 3

Almanacs, French - 1796 - 196 pages
...dont il est investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la véiité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favorifer la manifestation. — 4.* Ainsi il doit mettre en usage tous Jes moyens d'éclaircissemcns...
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(524 p.)

Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 pages
...vertu du pouvoir discrétionnaire, dont il est investi , il peut prendre sur lui, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge...ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il doit ,pour cela , mettre en usage tous les moyens d'éclaircissemens employés par les parties , ou...
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