 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...engagemens , dons en faits r » traités^ accords et transactions. » quelques renonciations quiayent » été mises esdites transactions , » pour exclure...de partie desdits » biens ceux à qui ils doivent ap.* partenir , etc. « S'il n'étoil pas aussi évidem» ment constant , qu'il l'est , que » Guillaume... | |
 | Ambroise Falconnet - Church lands - 1814 - 88 pages
...défaut et contumace en l'absence des par„ ties et icelles non ouïes , traités , accords et ,, transactions , pour exclure de partie desdits „...ceux à qui ils doivent appartenir ; et ' „ tous et chacun biens et droits , qui , conformë„ ment audit traité , seront ou doivent être res,, titués... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1822 - 544 pages
..., dons , traités , accords et transactions , quelques renonciations qui aient été mises èsdites transactions pour exclure de partie desdits biens ceux à qui ils doivent appartenir , à lacharge néanmoins qu'ils n'en pourront disposer , ni charger , ou diminuer pendant le temps... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1822 - 546 pages
...engagemens , dons, traités, accords et transactions , quelques renonciations qui aient été mises èsdites transactions pour exclure de partie desdits biens ceux à qui ils doivent appartenir, à lacharge néanmoins qu'ils n'en pourront disposer, ni charger, ou diminuer pendant le temps de ladite... | |
 | Société historique et archéologique de Tournai - Tournai (Belgium) - 1855 - 832 pages
...à justice, nonobstant toutes incorporations au Fisque , en« gagemens, Dons, Traités , Accords et Transactions pour exclure de « partie desdits biens ceux à qui ils doivent appartenir, quelques re« noncialions qui aient été mises esdites Transactions , a la charge « néanmoins qu'Us... | |
 | [Société de l'histoire de Belgique], Brussels - Belgium - 1874 - 388 pages
...renonciations qu'on pourroit mettre en avant avoir esté mises ès transactions, qu'on en pourroit avoir faict, pour exclure de partie desdits biens, ceux à qui ils doivent appartenir; avecq condition, néantmoins qu'ils n'en pourront disposer, ny les changer ou diminuer, pendant le... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 546 pages
...non ouïes, traités, accords et transactions, quelques renonciations qui aient été mises èsdites transactions pour exclure de partie desdits biens...droits, qui conformément au présent traité seront restitués ou doivent être restitués réciproquement aux premiers propriétaires, leurs hoirs ou... | |
 | comte Jules Delaborde - Europe - 1890 - 912 pages
...recours à justice, «nonobstant toutes incorporations au fisc, engagemens, dons, « traités, accords et transactions pour exclure de partie desdits «biens ceux à qui ils doivent appartenir, à la charge néanmoins «qu'ils n'en pourront disposer, ni charger ou diminuer pendant «le temps... | |
 | France - France - 1898 - 274 pages
...transactions, quelques renonciations qui ayent esté mises esdites transactions pour exclure de partie desd. biens ceux à qui ils doivent appartenir, et tous et chacuns biens et droits qui conformément au present traitté seront restituez, ou doivent estre restituez reciproquement aux premiers proprietaires,... | |
 | Ottokar Machalicky - 1900 - 868 pages
...parties, et icelles non été inises c'adite* Transactions pour exclure de partie desdits biens ccux a qui ils doivent. appartenir, et tous et chacuns biens et droits, qui conforinément au present Traile serout restitués, ou doivent «"tre restitués reciproquement aux... | |
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... et en prendront la possession de leur autorité privée , et en vertu du présent traité , sans qu'il soit besoin d'avoir recours à justice, nonobstant toutes incorporations au fisc , engagemens , dons , traités , accords et transactions , quelques... 