 Art. 226. L'instruction publique est un objet constant des soins du gouvernement. Le Roi fait rendre compte tous les ans aux États-Généraux , de l'état des écoles supérieures , moyennes et inférieures.  L'Écho des vrais principes - Page 391829Full view - About this book
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...l'ordonne. CHAPITRE X. , De l'Instruction publique et des Établissemens de bienfaisance. Art. 226. L'instruction publique est un objet constant des soins...de l'état des écoles supérieures , moyennes et inférieures. 227. La presse étant le moyen le plus propre à .répandre les lumières, chacun peut... | |
 | Luc Jean Joseph van der Vynckt - Netherlands - 1822 - 404 pages
...énoncé que l'instruction publique était un objet constant des soins du gouvernement , statue : « Le roi fait rendre compte tous les ans aux états-généraux...de l'état des écoles supérieures , moyennes et inférieures (*). » ' • , '. Avant le règne de Marie-Thérèse et de Je— sepb II, un cinquième... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...X. '•...'.-. ': /)e ^Instruction publique et des Établisse/mens de bienfait sance. . , Art. 226. L'instruction publique est un objet constant des soins du gouvernement. -Le roi fait rendre compte tous le* ans aux états-généraux de l'état dés écoles supérieures', moyennes et inférieures. 227.... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...le roi l'ordonne. CHAPITRE X. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES ÉTABLISSEMENS DE BIENFAISANCE. 226. L'instruction publique est un objet constant des soins...rendre compte tous les ans aux états-généraux, de t'état des écoles supérieures , moyennes et inférieures. 227. La presse étant lé moyen le plus... | |
 | 1829 - 424 pages
...prétend déduire le droit d'une surveillance plus •'l.-mluc de l'art. oaC de la loi fondamentale, ainsi conçu : » L'instruction » publique est un...États-Généraux de l'état des écoles * supérieures], moyennes cl inférieures. » Mais quel droit cela donnet-il an gouvernement sur l'éducation? Nous prétendons... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...que tous les Cultes se contiennent dans l'obéissance, qu'ils doivent aux lois de l'Etat. Art. 226. L'instruction publique est un objet constant des soins...Gouvernement, le Roi fait rendre compte tous les ans aux EtatsGénéraux de l'état des écoles supérieurs, moyennens et inférieures. Art. 145. Les Etats... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 270 pages
...nettement déterminée par la loi fondamentale. Voici comment l'article 226 de cet acte la définit: «l'instruction publique » est un objet constant...de l'état des écoles supérieures, » moyennes et inférieures. » Rernarquon sici, que cet article ne se borne pas à imposer au gouvernement une tâche... | |
 | 1840 - 544 pages
...virtue of a clause, in the fundamental law of the Netherlands, to this effect : — " L'instruction est un objet constant des soins du gouvernement. Le roi fait rendre compte tous les ans aux états généraux de l'état des écoles supérieures, moyennes, et inférieures," — subject to a... | |
 | John George Cochrane - 1840 - 480 pages
...virtue of a clause, m the fundamental law of the Netherlands, to this effect : — " L' instruction est un objet constant des soins du gouvernement. Le roi fait rendre compte tous les ans aux etats generaux de 1'etat des ecoles superieures, moyennes, el inferieures," — subject to a concurrent... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - Education - 1842 - 446 pages
...informations, et de faire, à cet égard, telles dispositions qu'il trouvera nécessaires. ART. 226. L'instruction publique est un objet constant des soins...de l'état des écoles supérieures , moyennes et inférieures. ART. 228. Les administrations de bienfaisance et l'éducation des pauvres sont envisagées... | |
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