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22. p. 525, septième ligne (note), lire Amsterdam 1883 au lieu de Amsterdam 1884.

23o p. 527, première ligne, lire de la durée, des arrangements au lieu da: de la durée des arrangements.

24° p. 527, huitième ligne (note 2), lire littéraire et artistique au lieu de littéraires et artistiques.

25° p. 536, trente-unième ligne, lire p. 400 et suiv. au lieu de p. 400 et n° suiv.

26o p. 541, quatrième ligne. Le manque d'unité entre les législations antrichienne et hongroise est le motif pour lequel la monarchie austro-hongroise est restée jusqu'à ce moment à l'écart de l'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : tout fait présumer que son accession n'est plus lointaine, V. p. 328 — 9. En matière de brevets d'invention et de marques de fabrique, l'unification paraît prête à se faire. V. la Propriété industrielle, organe officiel, etc., 86, 98 (1′′ décembre 1886).

27° p. 541, quatrième ligne. Le président Cleveland, dans son message du 6 décembre 1886, a exprimé ses sympathies en faveur du traité de Berne, mais il a ajouté qu'il ne l'a pas signé parce que cette matière rentrait dans la compétence du congrès, le Times du 7 décembre, p. 5, col. 4.

28° p. 574, dixième ligne, ponctuer ainsi : délicate : dans le sens.... 29° p. 603, quatrième ligne, remplacer 491 par 492.

30 p. 607, trentième ligne, lire le plus souvent au lieu de toujours.

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

-

Nota. Les chiffres indiquent les numéros des paragraphes - les renvois
aux pages sont précédés de la lettre p. ; Pour faciliter les recherches, les
matières relatives à chaque expression ont été subdivisées, suivant les besoins,
en quatre alinéas: ces derniers sont précédés des signes T, H, — L. I, —
C. I. qui respectivement servent à désigner les documents ayant trait à la
théorie, à l'historique de nos questions, aux données des législations internes,
et enfin aux solutions contenues dans les conventions internationales de la
France avec les différents États étrangers; sauf indication contraire, les
renvois faits à un autre mot dans un alinéa déterminé concernent l'alinéa
correspondant dans le mot ou article rappelé; enfin, dans le corps d'un
article, le signe : remplace le mot qui se trouve en tête de cet article et
le signe celui que l'on rencontre en tête de l'alinéa.

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ciens prétendent que la publication
d'une œuvre aboutit à l' des droits
de l'auteur sur celle-ci, les droits
qu'il continue à exercer sont donc
dus à un pur octroi légal, 12;
Réfutation de ces idées, 13;-pour
certains, l'auteur qui publie aliène
ses droits de propriété sur son œuvre
et acquiert en contre-échange un
droit d'obligation, 30;-Réfutation
de cette eod. loc.; L'idée,
d' a servi à certains théoriciens
pour expliquer le caractère tempo-
raire du droit pécuniaire, exposé et
réfutation, 50.
Abrégés.-T. Les

devraient être
traités comme des contrefaçons, 66,
p. 97, note 1; erratum 1.
L. I. En principe, il y a délit pour
les tiers à faire des ; exception
toutefois en Grande-Bretagne et
aux États-Unis, 370.

Acteurs. T. On devrait traiter
comme complices d'une représenta-
tion illicite les qui, grâce à leur
concours, permettent aux directeurs
de théâtre de réaliser leurs coupa-
bles intentions, 74, p. 113, note 1.
Adaptation. T. Sens du terme
=,75, p. 113, note 3, in fine;
est à assimiler à la contrefaçon ou
à une représentation illicite de l'œeu-

-

vre originale, l'acte de publier ou
de faire représenter des, 75, V.
Congrès littéraire de Paris et Con-
grès de Londres.

L. I. Règlementation admise a l'égard
de l' dans les de l'Italie,
de l'Espagne, de la France, des États-
Unis, de la Grande-Bretagne, de
l'Allemagne, de la Hongrie, de la
Suède, 380.

C. I. Système admis à l'égard de l'=
dans notre avec l'Angleterre,
380, p. 467; 512; l'Espagne, le Sal-
vador, l'Italie, 513.

-

Allemagne. H. La subdivision
de l' en un nombre considérable
de souverainetés y favorisait jadis
la contrefaçon, 97, p. 145, texte et
note 1; l'a été un centre de
réimpression; quelques exemples
contemporains, 109;- Historique
de la protection en (XVIIIe siècle),
130 et suiv. V. Francfort, Leipzig,
Prusse, Wurtemberg; — de la pro-
tection en au commencement
de notre siècle, 140 et suiv. 149,
151 (Bavière), 153, 159, 162; V.
Autriche, Prusse, Saxe.

-

L. I. Dispositions actuelles des lois
de l'au regard des étrangers, 273;
-relations avec les anciens états de
la confédération germanique restés
en dehors de l'empirc d'- (Au-
triche, Luxembourg, Limbourg,
Lichtenstein) 274;
Euvres ga-

ranties, V. architectes, photogra-
phie. Condition des auteurs, V.
monopole d'exploitation, jour-
naux, représentation (droits de),
collaborateurs; - durée des droits
intellectuels, 348, 361, 366,
V.
anonymes (œuvres) Etat, posthu-
mes (œuvres); caractères consti-
tutifs de la contrefaçon, V. adap-
tation, arrangement,boîtes à mu-
sique compilations, copies à la
main, citation, journaux, œuvres
d'art; traduction, procès en
contrefaçon, V. experts, plainte de
la partie lésée, prescription;
moyens répressifs, V. peines corpo-
relles, confiscation, amende, dom-
mages-intérêts; aucune forma-
lité n'est imposée en pour la
sauvegarde des droits intellectuels,
425.

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--

-

Personnes protégées
par la - 468; œuvres garanties,
473, 474, 477, 478, 481, V. photo-
graphie, représentation (droits de).
Il importe peu que ces œuvres
soient publiées on non, 483;
formalités prescrites pour la sauve-
garde du droit de traduction. 502;

œuvres

durée du droit de traduction
exclusive d'après notre -, 506.
V. clause de la nation la plus favo-
risée, assimilation des
étrangères aux nationales, durée,
contrefaçon, édition partagée
(droits d'), arrangements de musi-
que, compilations, journaux, for-
malités, anonymes(œuvres). Union
Rapports conventionnels de l'= avec
les pays étrangers, 276.

Alsace-Lorraine, loi à appliquer

en, 273, p.340, note 1;-relations

particulières de l'avec la France,

275, p. 344, note 1.

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-

franco-allemande relative aux

=, 462, 473; - Il est fait allusion

aux droits des dans nos rapports
contractuels avec l'Espagne, 474,
p. 582, note 1, dans celles de l'Es-
pagne avec le Portugal 474, p. 582,
note 1.
Arrangements de musique.
- T. Les faits par des tiers
devraient être interdits, 76.
L. I. Solutions des- pour ce qui est
des, (Espagne, Belgique, France,
Italie, Allemagne, Danemark, Nor-
wège, Suède, Russie, Grande-Bre-
tagne, Hongrie, Autriche), 381.
C. I. Le traité de Berne renferme
une disposition relative aux

511;
S'occupent expressément
des - les suivantes: Espagne,
Salvador, Italie, Belgique, Suisse,
et Allemagne 513,
Assimilation des œuvres
étrangères aux nationales.

C. I. L' faite in futurum doit ordi-

nairement borner ses effets aux ma-

tières comprises dans la — 481, p.

596; quant aux prérogatives

nettement reconnues, l' contenue

dans les n'est pas soumise à l'in-

fluence des restrictions de la loi

d'origine, 484; il en est diffé-

---

Association littéraire inter-

nationale: Au congrès d'An-

vers (1885), l' a examiné le pro-

jet de loi belge de 1886, p. 307;

L' fondée à Paris en 1878 a

élargi ses attributions lors du

congrès de Bruxelles 1884. Elle

est devenue l'Association littéraire

et artistique internationale, 432;

Après la conférence de Rome

1882, l' chargea une commission
d'élaborer un projet de convention
universelle, 433, erratum. 23.
Association pour la réforme
et la codification du Droit
des gens.
L' s'est quelque
peu occupée des droits intellec-
tuels, 431, p. 523, note 2.
Athènes. H. Le droit de repro-
duction n'était point jadis consacré
ȧ=, 118.
Autorisation préalable.
L. I. Au regard des œuvres dra-
matiques et musicales, le système
de l' est pratiqué en Italie, 331;
en Espagne,338;- il a été considéré
comme le meilleur par la confé-
rence de Berne (1885), 338, p. 415.
Le système de l' est admis au
Mexique, 393.

---

-

=

C. I. Dans notre avec l'Italie, le
bénéfice du système de l' est as-
suré à nos auteurs, 494.
Autriche. - H. L'= fut jadis un
centre important de contrefaçon,
54, 145; - historique de la protec-
tion des œuvres étrangères, 145,
161; traité avec la Sardaigne,

-

152;

-

-

situation particulière de
l' et de la Hongrie vis-à-vis l'une
de l'autre, 264, p. 329; 441, p. 541,
note 1; condition en Allemagne
des auteurs et artistes de l'- 274.
L. I. Personnes protégées, 262 et
SUIV.; -œuvres garanties, 317; -
condition des auteurs, V. Collabo-
rateurs; durée du droit de re-
production, 348, 366, V.anonymes,
ceuvres); posthumes (œuvres);
représentation (droits de); - carac-
tères constitutifs de la contrefacon,
V. Arrangements de musique.
Compilations, Euvres d'art, Tra-
duction;
- moyens répressifs, V.

amende, confiscation, dommages-

intérêts, peines corporelles. Il ne

paraît pas que dans ce pays aucune

formalité soit imposée pour la sau-

vegarde du droit de reproduction,

424, p. 514, note 2.

C. I., 263; personnes protégées
par la 466; œuvres garanties,
474, 477, 478, V. Représentation
(droits de); formalités prescrites
pour la sauvegarde du droit de
traduction, 495, 502; - durée du
droit de traduction exclusive d'après
notre -- 506.

V. Assimilation des œuvres étran-
gères aux nationales, contrefaçı,
durée, édition partagée (droits d'),
journaux, formalités.

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-

moyens

-

-

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--

travaux du
= de 1885, 435; en 1886, les
délégués se réunirentavec de pleins
pouvoirs, 436.

Boîtes à musique.

-

-

T. Leur

--

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