 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...Ces espèces de pactes sur la vie OH sur la mort d'un homme sont odieux, et ils peuvent n'être pas sans danger. La cupidité qui spécule sur les jours...personne vivante est un contrat éventuel sur la vie decetto personne. Elle a donc tous les vices, tous les dan» gersqui ont fait proscrire le contrat... | |
 | Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1908 - 458 pages
...renouveler les défenses antérieures Ces espèces de pactes sur la vie des hommes peuvent n'être pas sans danger. La cupidité qui spécule sur les jours...souvent bien voisine du crime, qui peut les abréger. La rente viagère est toujours égoïste. Toutefois nous n'avons pas cru que l'abus possible des constitutions... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1861 - 942 pages
...la vie ou sur la mort d'un homme sont odieux, et ils peuvent n'être pas sans danger. La cupibité qui spécule sur les jours d'un citoyen est souvent bien voisine du crime qui peut les abréger (2). n Si la Cour de Limoges avait connu ce passage de l'exposé des motifs du Titre de la Vente, il... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1861 - 936 pages
...la vie ou sur la mort d'un homme sont odieux, et ils peuvent n'être pas sans danger. La cupibité qui spécule sur les jours d'un citoyen est souvent bien voisine du crime qui peut les abréger (2). « Si la Cour de Limoges avait connu ce passage de l'exposé des motifs du Titre de la Vente,... | |
 | Economics - 1864 - 982 pages
...mercantile. Ces espèces de pactes sur la vie ou la mort d'un «homme sont odieux, et ils peuvent n'être pas sans danger. La cupidité «qui spécule sur les jours...souvent bien voisine du crime «qui peut les abréger. » « Le même jurisconsulte, en présentant le titre des Contrats aléatoires i.dans son exposé des... | |
 | Louis Morisson de la Bassetière - 1883 - 870 pages
...renouveler les défenses antérieures... Ces espèces de pacte sur la vie de l'homme peuvent n'être pas sans danger. La cupidité qui spécule sur les jours...bien voisine du crime qui peut les abréger... La rente viagère est toujours égoïste... Toutefois, nous n'avons pas cru que l'abus possible des constitutions... | |
 | 1883 - 390 pages
...vie ou la mort d'un homme sont odieux et ils peuvent n'elre pas sans danger. La cupidite qui specule sur les jours d'un citoyen est souvent bien voisine du crime qui peut les abreger. (Couleau : Traite des assurances sur la vie, I, S. 56.) In ähnlichem Sinne spricht sich Corvetto... | |
 | Tjardus Sleeswijk - Insurance law - 1894 - 122 pages
...Ces espèces de pactes sur la vie ou la mort „d'un homme sont odieux, et ils peuvent n'être pas sans danger. „La cupidité qui spécule sur les...souvent „bien voisine du crime qui peut les abréger." Nog sterker drukt zich heer CORVETTO uit in de memorie v. tooi. op de C. de C.: „La rédaction de... | |
 | Charles Guillaume Robert - Bankruptcy - 1896 - 826 pages
...espèces de pactes sur la vie ou sur » la mort d'un homme sont odieux et ils peuvent n'être pas » sans danger. La cupidité qui spécule sur les jours...souvent bien voisine du crime qui peut les » abréger. » C'était toujours l'ancienne confusion entre les gageures sur la vie, basées sur l'idéede jeu... | |
 | Albert Gaillard - Divorce - 1899 - 814 pages
...mercantile. Ces espèces de pactes sur la vie ou la mort d'un homme sont odieux, et ils peuvent n'être pas sans danger. La cupidité qui spécule sur les jours...souvent bien voisine du crime qui peut les abréger ». (Séance du 7 ventôse an XII, exposé des motifs de la vente) ('). Et quelques jours plus tard,... | |
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qui spécule sur les jours d'un citoyen est souvent bien voisine du crime «qui peut les abréger. 
