 | France - 1822 - 802 pages
...et entre associés. SECTION VIII. De la Communauté à titre universel. i.ri''.!b Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant inculil/'s qu'immeubles , préscns et à venir , ou de tous leurs biens présens seulement , ou de... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...associés. 1091, 1098, 1627. SECTION vnr. De la Communauté ù litre universel. i," ai-. Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté...universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présens et à venir , ou de tous leurs biens présuns seulement . ou de tous leurs biens à venir... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...mariage et entre associés. Sect. 8, de la communauté à titre universel. 1326. Les époux peuvent ion de faux, le tribunal aura ordonné la suppression, la lacération ou la radiation présens et à venir, ou de tous leurs biens présens seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement.... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...mais simplement une convention de mariage. Et même, d'après l'article iSaG, « les époux peuvent établir par leur » contrat de mariage une communauté » universelle de leurs biens tant meu» blesqu'immeubles, préseusetà venir, » ou de tous leurs biens présens seule» ment , ou de... | |
 | Mme. Demarson - 1838 - 654 pages
...où sa prudence assure qu'il eu usera sagement. Enfin il est permis aux époux d'établir entre eux une communauté universelle de leurs biens, tant meubles...qu'immeubles, présents et à venir, ou de tous leurs biens présents seulement , ou de tous leurs biens à venir seulement (1526). La lecture de tout ce qui précède... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1496, 1516, 1527. «. ' SECTION vni. DE LA COMMUNAUTÉ A TITEE UNIVEBSEL. iVîO. Les époux peuvent — 5° Les agents et employés des administrations...fonctionnaires et employés des collèges communaux , et les présents seulement; ou de tous leurs biens à venir seulement. C. 1401, 1497 8*. Dispositions communes... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 750 pages
...prévoit expressément la communauté universelle. L'art. 1526 dispose, en effet, que «les époux peuvent établir, par leur contrat de mariage , une communauté...qu'immeubles, présents et à venir, ou de tous leurs biens présents seulement, ou de tous leurs biens à venir. » II». La loi déroge ici, en un point essentiel,... | |
 | Pierre Odier - 1847 - 406 pages
...moin» étendue qae la commnnauté légale. — Renvoi. . — « Les époux, dit l'article 1526, peuvent établir, par leur contrat de mariage, une communauté...qu'immeubles , présents et à venir , ou de tous biens présents seulement , ou de tous leurs biens à venir seulement. » Ils peuvent pareillement... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Husband and wife - 1850 - 790 pages
...VIII. ; •'-- DE LA COMMUNAUTE A TITRE UNIVERSEL. ARTICLE 1526. ' x : • ', • Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté...meubles qu'immeubles, présents et à venir, ou de leurs tiens présents seulement, ou de leurs biens à venir seulement. SOMMAIRE. 2186. De la communauté... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...communauté. SECTION VIIIe. — De la CouHnuR.IuI,' à titrt nnivertet (2). 89. Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens , tant meubles qu immeubles f présents et à venir (3), ou de tous leurs biens présents seulement , ou de tous leurs... | |
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Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir, ou de tous leurs biens présents seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement. 
