| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...faveur desquels ils disposeront de leurs biens , qu'ils soient Regnicoles. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier , enregistrer , et du contenu en... | |
| New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...vertu des Lettres de difpenfe de Parentée que nous leur avons accordées. Si dondons en mandement, à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Cour de parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire enrégiftrer, et le conD dda tenu tenu en icelles entretenir,... | |
| Simon Coiffier de Moret - Bourbonnais (France) - 1816 - 422 pages
...selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A- --J« , audii lieu, jv-esïtTers et Tresoriers-généraux... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1827 - 562 pages
...oontinueroient à prendre leurs places dans la grand'chambre, en donna avis à la Reine, qui étoit à Fontainebleau; et le dimanche ensuivant, sur les six...leur faire entendre l'intention de Sa Majesté, avec pour nos actions particulières. Ensuite il prononca l'arrêt en la manière accoutumée. Au mois de... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...reprenne le premier état et nature qu'elle avait avant la présente érection. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et a tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
| Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pages
...qu'ils voudront choisir , pour sceller « les actes de ladite Compagnie. Si donnons en « mandement à nos âmes et féaux, les gens tenant « notre cour de parlement de Provence, et à tous « autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces « présentes ils aient... | |
| France - France - 1826 - 584 pages
...deniers aux bouchers qui croiront en avoir besoin pour soutenir leur commerce. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N" 3j4. — ABBÊT du conseil portant évocation de toutes les contestations nées et... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1827 - 510 pages
...continueroient à prendre leurs places dans la grand'chambre, en donna avis à la Reine, qui étoit à Fontainebleau; et le dimanche ensuivant, sur les six...laquelle lettre étoit une autre lettre adressante à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement en la grand'chambre, laquelle adresse étoit... | |
| France - 1827 - 856 pages
...continueroient à prendre leurs places dans la grand'chambre, en donna avis à la Reine, qui étoit à Fontainebleau; et le dimanche ensuivant, sur les six...laquelle lettre étoit une autre lettre adressante à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement en la grand'chambre, laquelle adresse étoit... | |
| Claude Bernard Petitot - France - 1827 - 508 pages
...continueroient à prendre leurs places dans la grand'chambre, en donna avis à la Reine, qui étoit à Fontainebleau; et le dimanche ensuivant, sur les six...laquelle lettre étoit une autre lettre adressante à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement en la grand'chambre, laquelle adresse étoit... | |
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