Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivis de l'analyse des documents historiques qui s'y rapportentJoseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat Éditeur du Commentaire analytique du Code civil, 1839 - France |
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... premier président auroit ac- de faire entendre audit seigneur Roi que tout ce corde , et à l'instant auroient été les commis des qui s'étoit passé en ladite délibération n'avoit été greffes de la cour envoyés auxdites chambres fait qu ...
... premier président auroit ac- de faire entendre audit seigneur Roi que tout ce corde , et à l'instant auroient été les commis des qui s'étoit passé en ladite délibération n'avoit été greffes de la cour envoyés auxdites chambres fait qu ...
Page 9
... premier président me dit que le 15 novembre avoit été donné arrêt au parle- ment concernant la levée et imposition nouvelle de certains droits sur le sceau , pour raison de quoi le parlement avoit ordonné de faire au Roi de très ...
... premier président me dit que le 15 novembre avoit été donné arrêt au parle- ment concernant la levée et imposition nouvelle de certains droits sur le sceau , pour raison de quoi le parlement avoit ordonné de faire au Roi de très ...
Page 10
... premier président ayant assemblé chez lui M. le prési- dent de Bellièvre , M. le procureur général et M. de Bullion , il fut trouvé entre eux que le remède étoit pire que la maladie , et que la pré- sentation de ces lettres ne pouvoit ...
... premier président ayant assemblé chez lui M. le prési- dent de Bellièvre , M. le procureur général et M. de Bullion , il fut trouvé entre eux que le remède étoit pire que la maladie , et que la pré- sentation de ces lettres ne pouvoit ...
Page 12
... premier président lui dit qu'à dix heures l'on verroit avec messieurs les députés des en- quêtes ce que l'on pourroit résoudre . | Que , pour le premier point , il n'y avoit jamais eu d'arrêté par écrit en cette affaire , encore moins ...
... premier président lui dit qu'à dix heures l'on verroit avec messieurs les députés des en- quêtes ce que l'on pourroit résoudre . | Que , pour le premier point , il n'y avoit jamais eu d'arrêté par écrit en cette affaire , encore moins ...
Page 13
... premier président ; N. de Bellievre , A. Potier , M ..... , P. Seguier , N. de Bailleul , M ..... , présidens . Sur les selles ou formes qui étoient dans le parquet , les Conseillers d'État , messieurs de Bullion , Bouthillier , J ...
... premier président ; N. de Bellievre , A. Potier , M ..... , P. Seguier , N. de Bailleul , M ..... , présidens . Sur les selles ou formes qui étoient dans le parquet , les Conseillers d'État , messieurs de Bullion , Bouthillier , J ...
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Common terms and phrases
affaires arrêté auroit averti avis avoient avoit ayant baillé Broussel bulle cardinal de Richelieu cardinal Mazarin chambre des enquêtes chambre Saint-Louis chancelier charge chose compagnie conférence connoissance connoître conseil conseillers cour des aides déclaration délibération deniers députés désiroit dessein devoit discours donner duc d'Orléans dudit édits entendre envoyé étoient étoit eût faisoit falloit finances fût garde des sceaux grand'chambre heures jeudi jour jusques justice l'affaire l'arrêt l'autorité l'édit l'Etat l'exécution ladite ledit sieur lendemain lesdits lettre de cachet lit de justice lundi madame Majesté mandés maréchal matin ment mercredi messieurs des enquêtes messieurs du parlement messieurs les présidens n'avoit n'étoit obligés occasion officiers ordonné Palais-Royal Pape parole parquet particuliers personne peuple pouvoient pouvoit premier président présent prevôt prince de Conti procureur général proposition publique qualité raison registres Reine remontrances rentes requête résolu retirer royaume s'étoit passé samedi savoir seroient seroit sorte souveraines sujets témoigné tion trouver vérifié vouloit
Popular passages
Page 251 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 155 - Majesté, avec laquelle lettre étoit une autre lettre adressante à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement...
Page 244 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier.
Page 288 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 58 - Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de « Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans...
Page 207 - Faites, madame, s'il vous plaît, quelque sorte de réflexion sur cette misère publique dans la retraite de votre cœur ! Ce soir, dans la solitude de votre oratoire, considérez quelle peut être la douleur, l'amertume et la consternation de tous les officiers du royaume, qui peuvent voir aujourd'hui confisquer...
Page 368 - Brissac auroit pour récompense le gouvernement d'Anjou à tel prix, et avec un brevet de retenue pour toute la somme.
Page 216 - Paris, de la chambre des comptes et de la cour des aides, et il entama des négociations avec le roi de Navarre.
Page 329 - Majesté a voulu en user comme un bon père de famille qui, quelque grandes que puissent être les fautes de ses enfans, ne se lasse jamais de leur tendre la main pour tâcher à les remettre dans le bon chemin, et a résolu de lui donner encore cette marque de sa bonne volonté lorsqu'elle a plus de sujet d'être offensée.
Page 215 - En effet, le i3 mai i648 , le parlement rendit son célèbre arrêt d'union avec les autres compagnies souveraines. Il ordonna que nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé : il convint en même temps que deux députés de chaque chambre se rendroient à la chambre de Saint-Louis, pour y rencontrer les députés du grand conseil , de la chambre des comptes, de la cour des aides et de l'hôtel de ville , et travailler de concert à...