Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivis de l'analyse des documents historiques qui s'y rapportentJoseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat Éditeur du Commentaire analytique du Code civil, 1839 - France |
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... particuliers , et des affaires d'État il n'en devoit connoître , sinon lorsque le Roi leur en donne et attribue la connoissance ; que l'éta- blissement des parlemens n'étoit pour faire le procès aux grands du royaume , qui ne leur fai ...
... particuliers , et des affaires d'État il n'en devoit connoître , sinon lorsque le Roi leur en donne et attribue la connoissance ; que l'éta- blissement des parlemens n'étoit pour faire le procès aux grands du royaume , qui ne leur fai ...
Page 7
... particuliers de nos personnes ne nous fassent pas manquer aux devoirs de nos charges . Auquel propos il a rapporté ce qu'il y a dans le registre de la cour de l'an 1555 , lorsqu'en l'audience pu- blique de la grand'chambre l'on ...
... particuliers de nos personnes ne nous fassent pas manquer aux devoirs de nos charges . Auquel propos il a rapporté ce qu'il y a dans le registre de la cour de l'an 1555 , lorsqu'en l'audience pu- blique de la grand'chambre l'on ...
Page 21
... particuliers , s'ils s'ou- ⚫blient en ce qui regarde l'autorité du Roi et le ⚫service qu'ils lui doivent : néanmoins vous avez « ordonné que les déclarations demeureroient au 配" greffe pour y être délibéré d'ici à cinq ans ; dont le ...
... particuliers , s'ils s'ou- ⚫blient en ce qui regarde l'autorité du Roi et le ⚫service qu'ils lui doivent : néanmoins vous avez « ordonné que les déclarations demeureroient au 配" greffe pour y être délibéré d'ici à cinq ans ; dont le ...
Page 24
... particuliers , dans lesquelles si le consentement de l'un ou de l'au- << tre manque , vous avez coutume , messieurs , « de suivre la rigueur de l'ordonnance , et de prononcer qu'il y a rapt , et en conséquence dé- « clarer le mariage ...
... particuliers , dans lesquelles si le consentement de l'un ou de l'au- << tre manque , vous avez coutume , messieurs , « de suivre la rigueur de l'ordonnance , et de prononcer qu'il y a rapt , et en conséquence dé- « clarer le mariage ...
Page 31
... particuliers , contribuer pour le soulagement de la ville ce que chacun a d'industrie et de pouvoir dans l'exercice de sa charge . « Ces visites fréquentes de commissaires dans les hôtelleries et chambres garnies , même dans les lieux ...
... particuliers , contribuer pour le soulagement de la ville ce que chacun a d'industrie et de pouvoir dans l'exercice de sa charge . « Ces visites fréquentes de commissaires dans les hôtelleries et chambres garnies , même dans les lieux ...
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Common terms and phrases
affaires arrêté auroit averti avis avoient avoit ayant baillé Broussel bulle cardinal de Richelieu cardinal Mazarin chambre des enquêtes chambre Saint-Louis chancelier charge chose compagnie conférence connoissance connoître conseil conseillers cour des aides déclaration délibération deniers députés désiroit dessein devoit discours donner duc d'Orléans dudit édits entendre envoyé étoient étoit eût faisoit falloit finances fût garde des sceaux grand'chambre heures jeudi jour jusques justice l'affaire l'arrêt l'autorité l'édit l'Etat l'exécution ladite ledit sieur lendemain lesdits lettre de cachet lit de justice lundi madame Majesté mandés maréchal matin ment mercredi messieurs des enquêtes messieurs du parlement messieurs les présidens n'avoit n'étoit obligés occasion officiers ordonné Palais-Royal Pape parole parquet particuliers personne peuple pouvoient pouvoit premier président présent prevôt prince de Conti procureur général proposition publique qualité raison registres Reine remontrances rentes requête résolu retirer royaume s'étoit passé samedi savoir seroient seroit sorte souveraines sujets témoigné tion trouver vérifié vouloit
Popular passages
Page 251 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 155 - Majesté, avec laquelle lettre étoit une autre lettre adressante à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement...
Page 244 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier.
Page 288 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 58 - Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de « Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans...
Page 207 - Faites, madame, s'il vous plaît, quelque sorte de réflexion sur cette misère publique dans la retraite de votre cœur ! Ce soir, dans la solitude de votre oratoire, considérez quelle peut être la douleur, l'amertume et la consternation de tous les officiers du royaume, qui peuvent voir aujourd'hui confisquer...
Page 368 - Brissac auroit pour récompense le gouvernement d'Anjou à tel prix, et avec un brevet de retenue pour toute la somme.
Page 216 - Paris, de la chambre des comptes et de la cour des aides, et il entama des négociations avec le roi de Navarre.
Page 329 - Majesté a voulu en user comme un bon père de famille qui, quelque grandes que puissent être les fautes de ses enfans, ne se lasse jamais de leur tendre la main pour tâcher à les remettre dans le bon chemin, et a résolu de lui donner encore cette marque de sa bonne volonté lorsqu'elle a plus de sujet d'être offensée.
Page 215 - En effet, le i3 mai i648 , le parlement rendit son célèbre arrêt d'union avec les autres compagnies souveraines. Il ordonna que nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé : il convint en même temps que deux députés de chaque chambre se rendroient à la chambre de Saint-Louis, pour y rencontrer les députés du grand conseil , de la chambre des comptes, de la cour des aides et de l'hôtel de ville , et travailler de concert à...