 | France - Law - 1912 - 748 pages
...aux dérogations permanentes qui, d'ailleurs, sont peu nombreuses, il ne pourrar Art. 1". L'arl. 4 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes est modifié ainsi qu'il suit : »Art. 4,§ /"(l).Lesjeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1893 - 728 pages
...Pedone-Lauriel. ln-8, 256 p. 5 fr. [6328 I.AOBE3ILLE (G.). Supplément au Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, dos filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels, contenant les lois, décrets... | |
 | Comparative law - 1900 - 1440 pages
...candidats. Commerce, industrie, .questions ouvrières. — La proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des lîlles mineures et des femmes dans les établissements industriels, après plusieurs renvois d'une... | |
 | Education - 1901 - 646 pages
...le Président de la Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important... | |
 | Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1895 - 762 pages
...L'ÉTAT, Exercice 1891, n° 11 (Intérieur). 7 — Observations en vue de hâter la mise en application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels, voy. IBID., Exercice 189i, n° 5 (Commerce).... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 710 pages
...de 1896, t. 2, p. 157, 160); de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 290, 292, 294, 360, 364,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 608 pages
...9i TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE. — Question de MM. Charles Longuet et Vaillant louchant l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans l'industrie 60 THIIH:N.\L DE СОМ.МКПГ.Е. — Augmentation du traitement des... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...ci-après : ÉPREUVES ÉCRITES. — 1° Un rapport sur une question se rattachant à l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Cette composition est également jugée au point de vue de la connaissance... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...obligations relativement au travail des apprentis, est aujourd'hui abrogé par suite de l'article 31 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, qui déclare les dispositions de cette loi applicables aux enfants placés en apprentissage et employés... | |
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Les art. 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, sont modifiés ainsi qu'il suit : 
