...obligation valable. On peut néanmoins cautionner une obligation , encore qu'elle pût être annullée par une exception purement personnelle à l'obligé, par exemple, dans le cas de minorité. (Ibid., art. 2012. ) Le § Ier, instit. hic, décide qu'on peut se rendre caution pour l'exécution...

...obligation valabk-. Oh peut néanmoins cautionner ине obligation , encore qu'elle pût être aurrallée par une exception purement personnelle à l'obligé ; par exemple dans le cas de minorité. so io. Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le d<:bu<wr , ni être contracté sous...

...14 , 1. c. soi 9. Le raulîonnement ne peut exister que sur une obligation valable. • — On peut néanmoins cautionner une obligation , encore qu'elle...exception purement personnelle à l'obligé ; par exemple , dium le cas de minorité. 1109, 1110, in3. mfi, 1118, ii34i iao8, ao36. aoi3. Le eiulionnement ne...

...obligation, si te débiteur n'y satisfait pas lui-même. — G. 2021. s. — I. 114 obligation valable. qu'elle pût être annulée par une exception purement personnelle à l'obligé; par exemple, dañe lo cas de minorité. — C. 1208. 2o36. 2013. Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû...

...satisfait pas lui-même. II. Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable. On peut néanmoins cautionner une obligation , encore qu'elle...personnelle à l'obligé , par exemple , dans le cas dfi minorité. III. Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté...

...que « le caution<i nemont ne peut exister que sur une obligation » valable » , ajoute : « on peut néanmoins » cautionner une obligation, encore qu'elle...annulée par une exception purement " personnelle à l'olligé, par exemple, dans le « cas de minorité it. Je ne m'arrêterais pas à faire observer que...

...l'article 2012, ainsi conçu : « Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable ; on peut néanmoins cautionner une obligation , encore qu'elle...personnelle à l'obligé : par exemple, dans le cas de la minorité. s Nous devons rechercher avec soin le sens de cet article , et tâcher de ne pas nous...

...(Code civil, art. 2014.) V. Le cautionnement ne saurait exister que sur une obligation valable. On peut néanmoins cautionner une obligation, encore qu'elle...personnelle à l'obligé, par exemple, dans le cas do minorité (Code civil, art. 2012). Merlin, Dalloz et Toullier enseignent que l'obligation d'une...

...•nrune obligation valable. — On peut néanmoins ramionner une obligation , encore qu'elle put tre [xilation cou traire. 1369. La cession judiciaire...ne confère point la ITOpriété aux créanciers ; 2015. Le cautionnement ne peut excéder ce qui est du par le débiteur, ni être contracté sous te...

..., qui dispose que le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable, mais qu'on peut néanmoins cautionner une obligation , encore qu'elle...être annulée par une exception purement personnelle a l'obligé ; par exemple, dans le cas de minorité , etc. Cet article ne dit pas que l'action du mineur...