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Books Books 1 - 10 of 146 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 28 FéVrier 1817. Signé RICHELIEU. CASTEI.CIÇALA. (L. sj (i.. ç.) Article séfnrt. \\ est expressément...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...force et valeur 4 ue M! était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié étrangers que j'ai élevés sur le trône, ou qui...doivent la conservation de leur couronne; qui tous, l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816
...même force et valeur que s'il éloil inséré mol à mol au traité de ce jour. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipolentiaires respectifs l'ont signé el y onl apposé le cachel de leurs armes. Fail à Paris...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) Signé RICHELIEU. (LS} Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY....
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1829
...était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi,...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Mandons et ordonnons que les Présentes, revêtues...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...et ,valeflr que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...ratifications en seront échangées «n même ti ms. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o. Mai 181 4. Le prifice de Kénévent. Charles- Auguste baron de Hardenberg. Charles-Guillaume Ьцтин...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...ratifications en seront échangées en même lems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. , , Fait à Paris, le 5o mai 18 14. Le prince de Bénévent. \ • r André comte de RasumowsJty, , Charles-Robert comte...
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