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Books Books 1 - 10 of 120 on Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la....
" Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 110
1828
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 19

Law - 1825
...pour le traitement des médecins chargés parle Gouvernement de l'inspection de ces établissement; Des redevances sur les mines; Des diverses rétributions...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1829
...l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807;...
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Annuaire historique universel, Volume 22

Europe - 1839
...conseil-d'état. Art. 8. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...spéciaux qui seraient attribués auxdites chambres de commerce et aux établrssemens sanitaires ; 4." Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1829
...imposées en faveur de l'université sur leoétabUsscmcns particuliers d'instruction , et sur !es élevée qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour...
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Annuaire historique universel, Volume 18

Europe - 1836
...communes nu hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , arec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...décennal établi par l'article 27 du décret du 1 7 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Le_s taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1835
...profit des départeinnis , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception : Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant le» communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé*...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822
...mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'univers 30* site sur les étabiissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...Des redevances sur les mines; Des diverses rétributions imposées en faveur deFuniversité sur tes établissemens particuliers d'instruction et sur les...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre...
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