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Books Books 1 - 10 of 87 on D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est....
" D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 15
1828
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 19

Law - 1825
...par la loi du 1.6 mars 1819; D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dé-, penses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus...
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...sur les sels des postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant . sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour trais de visites chei les pharmaciens,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1829
...d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Alors 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1817
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 6

Law - 1818
...ksseU.dics postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quartdela recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour frais de visites chez les pharmaciens,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...po tes , des loteries , te U taxe de* brevets d'invention , des dro ts de vérification J. o poid* quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, continueront d'être exécutées, 41. PIRCEVAL (M. DE) est nommé secrétaire général du ministère...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1829
...d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , leí qn'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1821
...droits de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être...
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...de vérification des poids « mesures , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , fj.' PERCHES. Celles provenant des forêts des Ariennes pourront être exportées par le cours de...
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