La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 1 |
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28 juin admis année août Arrêté articles aura auront autorisation Avis relatif avril brevet de capacité candidats certificat chargé classe comité comité d'arrondissement commission communal commune conditions conformément conseil municipal Considérant cours d'avis d'État d'examen date décembre Décision relative décret degré délibération délivré demande département dernier dispositions doit doivent donner Écoles Normales écoles primaires élémentaire élèves enfants établissements examens exercer février filles fixe fonctions fonds former frères général inspecteurs instituteurs instituteurs primaires institutions institutrices janvier jours juge juillet l'article l'autorisation l'école l'enseignement l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance l'Université lettre lieu livres loi du 28 maire maison mars membres ment Ministre mois moralité nécessaire nombre nommés novembre octobre ordonnance particulier pension peuvent place portant pourra pourront préfet premier présente président privé question rapport recteur recteur de l'Académie règlement religieuses s'il salles secrétaire sera seront service seulement sieur société spéciale suit suivant supérieur surveillance tenue tion titre traitement
Popular passages
Page 394 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.
Page 1 - Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 239 - A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires et supérieures...
Page 506 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...
Page 238 - Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins.
Page 43 - Leur traitement se composera : 1° du logement fourni par les communes; 2° d'une rétribution fournie par les parents et déterminée par les conseils municipaux.
Page 373 - Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°...
Page 237 - ... de la présente loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Page 243 - Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres.
Page 19 - Convention s'occupe, il sera établi, dans la République, trois degrés progressifs d'instruction ; le premier pour les connaissances indispensables aux artistes et ouvriers de tous les genres ; le second pour les connaissances ultérieures, nécessaires à ceux qui se destinent aux autres professions de la société, et le troisième pour les objets d'instruction dont l'étude difficile n'est pas à la portée de tous les hommes... » «... Les collèges de plein exercice...
Bibliographic information
| Title | La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 1 La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, France. Ministère de l'éducation nationale |
| Author | Octave Gréard |
| Contributor | France. Ministère de l'éducation nationale |
| Publisher | C. de Mourgues fréres, 1874 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 27 Mar 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |