Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901879 |
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Common terms and phrases
1er bureau 1re classe 2º classe adjoint administrative Arleux Armentières Arrondissement de Cambrai Arrondissement de Douai Arrondissement de Dunkerque Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes Bailleul Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitaine Carnières Cassel Câteau centimes chef-lieu chemins de fer Clary Commission communaux communes comptabilité comte Condé Conseil général Cysoing Dames Danel Denain département du Nord départementale directeur division docteur en médecine Douai doyen Dubois Elections Estaires fecture Filles de l'Enf.-Jésus Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hect heures Hondschoote Hospice Huissier-audiencier idem inspecteur Instr Jeudi Jeumont Jours d'audiences Juge-de-paix l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Lemaire lieutenant lundi maire Marchiennes Marcoing Mardi Maubeuge membres mercredi Merville mètres Mlle nombre Orchies Pas-de-Calais Pont-à-Marcq Préfet président professeur propriétaire Providenc Quesnoy receveur Roubaix Saint-Amand Samedi Seclin secrétaire section service Sœurs Solesmes Somain St-Amand Ste-Union Id Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon trésorier tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wormhoudt
Popular passages
Page 236 - D'insérer dans les lettres non chargées ni recommandées, des billets de banque, bons, coupons de dividende ou d'intérêt payables au porteur; 2° D'insérer dans les lettres ordinaires, dans 1rs lettres ou autres objets recommandés ou dans des lettres contenant des valeurs déclarées, des pièces de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieux; 3° D'insérer dans les objets recommandés, affranchis au prix du tarif réduit, des billets de banque ou valeurs...
Page 250 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne...
Page 253 - L'État n'est soumis à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par la voie télégraphique. ART.
Page 249 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 239 - La déclaration ne doit pas excéder 10,000 francs ; elle est portée en toutes lettres à la partie supérieure de la suscription de l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge. Une lettre, contenant des valeurs déclarées, est passible, outre le port de la lettre et le droit fixe de 25 centimes, d'un droit de 10 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs déclarés.
Page 242 - Des abonnements aux journaux et publications périodiques, moyennant un droit de 0 fr. 10 sur le prix de l'abonnement. Mandats télégraphiques. Le public est admis à employer la voie télégraphique pour faire payer à destination, jusqu'à concurrence de 5,000 francs au maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste. (Décret du 25 mai 1 870).
Page 239 - L'administration des postes n'est tenue à aucune indemnité soit pour détérioration, soit pour spoliation des objets recommandés. La perte, sauf le cas de force majeure, donne seule droit au profit du destinataire à une indemnité de 25 francs. Les objets recommandés paient...
Page 237 - L'usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double. Est puni des mêmes peines, suivant les distinctions sus-établies, la vente ou tentative de vente d'in timbre-poste ayant déjà servi.
Page 238 - Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les érhantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le mono.pole de la poste ou dont le transport peut lui être confié en vertu des lois en vigueur.
Page 250 - La taxe du collationnement est égale à la moitié de celle du télégramme, toute fraction de quart de franc étant comptée comme un quart de franc. 4° Le collationnement taxé est obligatoire pour les télégrammes privés contenant un langage secret en chiffres ou en lettres.