Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 2

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Contents

Maintien et réorganisation du corps des ponts et chaussées par lAssemblée constituante de 1789
47
Organisation établie par le décret du 7 fructidor an XII et mo difications postérieures
48
4l1 Accroissement des attributions des ingénieurs depuis le com mencement du dixneuvième siècle Enumération des ser vices qui leur sont confiés
52
Critiques dirigées contre le corps des ingénieurs Extension de sa renommée
57
CHAPITRE H orgAnisAtion Actuelle de lAdministrAtion et dd corps DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES
62
Objets compris dans le service des ponts et chaussées Id
63
Attributions du ministre des Travaux publies Id
64
Organisation et attributions du Conseil général des ponts et chaussées
65
Organisation et attributions de la commission mixte des travaux publics
69
Comités et commissions institués pour le service des ghemins de fer
70
Commissions diverses
74
Bureaux du ministère Id
75
Objets compris dans le service hydraulique
76
Autorités chargées de diriger ce service
77
Organisation actuelle des ingénieurs des ponts et chaussées
78
Division Id
80
Des cadres
81
prendre des travaux pour les communes et les associations syndicales Leur responsabilité en pareil cas
82
164 Mesures disciplinaires
86
Traitement et frais de bureau et de tournée Indemnités et honoraires pour travaux dintérêt départemental communal ou privé
87
Pensions de retraite
90
Des sousingénieurs et desconducteurs des ponts et chaussées
94
Agents inférieurs des ponts et chaussées
95
Des officiers et maîtres de port
98
Fonctions des ingénieurs Leur caractère général Id
99
Fonctions de police administrative
101
Fonctions des conducteurs et autres agents
102
Travaux exécutés sous la direction du ministre de lagriculture Service de lhydraulique agricole
106
Travaux des palais nationaux et des bâtiments civils
107
des bâtiments du culte à la charge de lEtat
110
_ des constructions militaires de larmée de terre Id
111
exécutés pour lÉtat en Algérie Id
112
Ordre a suivre dans ce résumé
119
Du droit de propriété
137
Des dénembremenis de la propriété el des servitudes
145
De lécoulement des eaux Id
152
Des servitudes dutilité publique Id
153
Des servitudes établies par le fait de lhomme Distinction entre les diverses espèces de servitude
154
des aoïExs dacquérir la propriété
158
Notions générales 512 Enumération des divers moyens dacquérir la propriété Id
159
De laccession Renvoi
161
De la tradition
162
51fi De la succession Id
163
Des obligations en général
164
Des obligations Définition Division du sujet
165
Sources des obligations Id
166
Conditions de lu validité des conventions
169
Règles de linterprétation des contrats
170
Effets des conventions
171
Des quasiconlrats
172
Des délits et quasidélits
173
Différentes espèces dobligations
176
Effets généraux des obligations
179
Extinction des obligations
181
Preuve des obligations Différents modes de preuve
182
De la preuve par écrit Des actes authentiques
183
De la preuve par témoins
185
Des présomptions De la chose jugée Id
186
Règles relatives à certains contrats spéciaux
187
Notions générales
188
De la vente Id
191
Du louage Division Id
193
Des sociétés Division
194
Des sociétés civiles Règles générales
196
Des sociétés commerciales Leurs diverses espèces
197
Des garanties de lexécution des obligations
207
Du cautionnement Sens différents de ce mot Id
208
Des hypothèques
210
De la prescription
212
Définition des deux espèces de prescription Id
213
De la prescription acquisitive on matière de meubles
216
De la prescription libératoire
217
DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES ET DU DOMICILE
219
De la capacité des personnes Id
220
Des mineurs
221
Des mineurs émancipés
224
Des femmes mariées et des régimes divers auxquels peuvent se trouver soumis les biens des femmes mariées
225
Des interdits pour cause daliénation mentale et des personnes placées dans une maison daliénés
229
Des prodigaes Id
230
Des absents tà 565 Des commerçants en état de faillite
231
Du domicile
232
Définition Id
233
RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LEXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS 568 Division du sujet Notions bibliographiques
235
CHAPITRE I DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES FO VDS DE LÉTAT
237
Distinction entre les travaux neufs de grosses réparations
251
Des travaux de grosses réparations
262
2 Comment sont constatées les dépenses Id
269
De la déchéance quinquennale
280
des trAvAux exécutés sir les fonds du dépArtement
292
Différents modes dexécution des travaux publics
299
Différentes espèces de marchés Marchés à forfait sur série de prix à lunité de mesure
306
Sources des règles des marchés
308
Des clauses et conditions générales Revision de ces clauses en 1866 Leur esprit
309
Du devis ou cahier des charges
311
Du bordereau des prix
312
Du détail estimatif
313
De lavantmétré Id
314
Remise dune copie de ces différentes pièces à lentrepreneur
315
Des formes dans lesquelles se passent les marchés 630 De ladjudication publique Notions générales
316
Des règles spéciales aux adjudications pour les travaux des ponts et chaussées Conditions diverses dans lesquelles est limitée la concurrence
320
Des soumissions
323
Du certificat de capacité
324
Du cautionnement 32
327
Approbation de ladjudication
330
Des réclamations auxquelles ladjudication peut donner lieu de la part des concurrents évincés
332
Des troubles à la liberté des enchères
334
Des frais de ladjudication Id
336
Du cas dexécution normale du marché
339
Division du sujet
340
Obligation imposée à lentrepreneur dexécuter personnelle ment son marché Des soustraités
341
Du cas où des difficultés imprévues dans lexécution donnent lieu à létablissement dun nouveau prix
353
Des faux frais des droits de navigation et doctroi
355
Des pertes subies par lentrepreneur dans le cours de lentre prise Des cas de force majeure
356
Des pertes causées par le fait de ladministration
359
Payement des salaires des ouvriers Privilège établi au profit des ouvriers
360
Secours aux ouvriers blessés ou malades
362
Repos du dimanche
363
De la réparation des préjudices causés aux propriétés privées par lextraction des matériaux et loccupation des terrains
364
De la réparation des préjudices causés par les moyens dexé cution des travaux et par le fait des ouvriers
365
Des subventions spéciales pour dégradations causées aux chemins vicinaux
366
De la nécessité des ordres écrits
367
Du mode de règlement des nouveaux prix dus à lentrepreneur en cas de changement
369
Des changements dans les détails dexécution et des ouvrages imprévus
370
Du changement dans le lieu dextraction des matériaux
371
De laugmentation et de la diminution dans la masse des ou vrages
373
De la mise en régie
375
Nature de la mise en régie Son but
376
Cas dans lesquels elle est ordonnée
377
Formes à suivre Id
379
Situation de lentrepreneur pendant la régie Id
380
Résiliation du marché
382
Du cas où lentrepreneur ne remplit pas ses obligations
383
Du cas où ladministration croit devoir résilier le marché
384
De la résiliation en cas de failtite de lentrepreneur
391
Des décomptes et de leur communication a lentrepreneur
397
Des acomptes Id
403
Règles spéciales au cas de mise en régie et au cas de résilia
417
DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS
422
DES OFFRES DE CONCOURS FAITES EN VUE DE LEXÉCUTION
455
Règles relatives aux nominations et à lavancement Id
463
Du règlement de lindemnité en argent Du cas où des tra
465
exécutés pour le compte des communes et des fabri ques ou des hospices
485
exécutés pour les associations syndicales
486
Mode de procéder des experts
488
Nomination et mode de procéder du tiers expert Id
492
Frais de lexpertise Id
493
Des cas où une indemnité peut être due
494
Responsabilité respective de ladministration et des entrepre neurs ou concessionnaires
496
Règles de compétence Jurisprudence ancienne
497
Jurisprudence établie de 1865 à 1872
499
Retour à lancienne jurisprudence
501
Règles de procédure
504
de lextrAction des mAtériAux dAns les propriétés privées
505
Étendue du droit de ladministration
509
Travaux en vue desquels il peut être exercé Id
512
Obligation demployer aux travaux publics les matériaux extraits
514
Quels sont les terrains qui peuvent être désignés Cas dexemption
515
Formes à suivre Désignation du terrain par le préfet
517
Avertissement à donner au propriétaire Expertise préalable
518
Règles à suivre pour le caleul de lindemnité Du moment où elle doit être réglée
520
Du cas où il ny a pas de carrière en exploitation
521
Du cas où il y a une carrière en exploitation
524
Des dommages accessoires dans le cas où le prix des maté riaux est alloué
526
Qui peut réclamer lindemnité Qualité du locataire
527
A la charge de qui est lindemnité
528
Règles de compétence Id
530
de loccupAtion temporAire
534
Droit de ladministration Dans quel cas il sexerce Id
536
Règles de compétence
539
Des servitudes établies pour la construction des lignes télégra phiques
540
de lexpropriAtion pour cAuse dutilité purlique
542
Notions préliminaires Id
543
De lexpropriation depuis 1789 jusquà la loi du 8 mars 1810
545
Système dela loi du 8 mars 1810
546
Réformes opérées par la loi du 22 juillet 1833 et maintenues par la loi du 3 mai 1841
547
Dérogations à la loi du 3 mai 1841 pour divers travaux
549
Opérations relatives à Cexpropriation
553
Enquête qui précède la déclaration dutilité publique
554
Déclaration duiilité publique
557
Désignation des localités où doivent sexécuter les travaux
558
Deuxième enquête Id
561
Notification du jugement au propriétaire Formes des no tifications Agents qui en sont chargés
564
Publication du jugement
565
Mesures préparatoires du règlement de lindemnité Dési gnation ou intervention des intéressés
566
Constitution du jury
567
Raisons qui nous conduisent à traiter en premier lieu des règles relatives aux finances publiques Id
569
Mode de procéder du jury Discussion visite des lieux Délibération
570
Fixation de lindemnité
573
Ordonnance denvoi en possession rendue parle magistrat
574
Caractère définitif des décisions du jury et du magistrat direc teur
575
3 Droits de ladministration et des propriétaires ou autres
588
Des associations autorisées daprès la toi de 1865
658
Principes généraux
677
Règles relatives à lorganisation et au mode de procéder
683
Assimilation des travaux entrepris par ces associations h
692
Conséquences et limites de lassimilation des taxes aux contri
698
Règles relatives au cas de responsabilité des entrepreneurs
704
de lexécution des trAvAux mixtes dAns LA zONE
710
au recouvrement des taxes Étendue
711
Définition et nature de ce contrat
717
DES BÉNÉFICES INDIRECTS RÉSULTANT DE leXÉCBTIO
729
Limites de la zone frontière Des territoires réservés
749
Du principe de lindemnité de plusvalue Id
752
Exceptions faites à légard des ponts de petite dimension
759
Instruction au second degré
766
Attributions de la commission mixte à légard des chemins
772
Du cas où lentrepreneur a agi sans autorisation ou en dehors des limites de lautorisation Id
783
Interprétation préjudicielle du devis ou des arrêtés dautori sation Id
784
Du cas où lentrepreneur a négligé davertir le propriétaire 531
786
Du cas où lentrepreneur a vendu des matériaux au lieu de
787
chemins de fer et de routes Errait
791
Contestations relatives aux dommages subis après lexpropria
805
Acte dassociation syndicale du canal dirrigation de Gignac Hé
813
Payement de lindemnité Id
816
Règles relatives aux travaux militaires et aux travaux de la ma rine nationale 580
818
Règles relatives à la déclaration dutilité publique en matière
819
architectes 418
853
Obligations qui en résultent 457
857
DES BÉNÉFICES DIRECT RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS 636
859
Du prêt Division 202
860

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 140 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 174 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 146 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Page 173 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 195 - Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.
Page 153 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 125 - Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons des étangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engrais.
Page 219 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 175 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 307 - Mais le propriétaire est tenu de payer, en proportion du prix porté par la convention, à leur succession, la valeur des ouvrages faits et celle des matériaux préparés, lors seulement que ces travaux ou ces matériaux peuvent lui être utiles.

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