| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788 - 514 pages
...des Députés refpectifs n'étant déterminé par aucune Loi , ni par aucun ufage confiant pour aucun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans l'intention de la Cour d'y fuppléer; ladite Cour ne pouvant fur cet objet que s'en rapporter à la fageffè du Roi fur les mefures... | |
| Jean-Pierre-Louis de Luchet - France - 1790 - 358 pages
...des députés refpedifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun ufage confiant pour aucun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans l'intention de la cour d'y fuppléer; ladite cour ne pouvant fur cet objet que s'en rapporter à la fageiïe du Roi, fur les mefures... | |
| Montjoye - 1791 - 648 pages
...étoit en nombre égal aux deux autres ordres; l'arrêté du parlement de Paris , qui s'en rapportoit à la sagesse du roi , sur les mesures nécessaires...modifications que la raison, la liberté, la justice et le vécu général peuvent indiquer; les adresses sans nombre des tilles et des communes du royaume ;... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...i> pouvoir , ni dans l'intention de la cour d'y a> suppléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet >s objet , que s'en rapporter à la sagesse du » roi...justice et le vœu » général peuvent indiquer». 7°. Enfin , et par-dessus tout , les adresses sans nombres des villes et des communes du royaume ,... | |
| Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...aucun Ordre , 3> il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'in» tention de la Cour d'y suppléer 5 ladite » Cour* ne pouvant sur cet objet que s'en » rapporter à la sagesse du Roi sur les me3> sures nécessaires à prendre pour parve*> nir aux modifications que la raison , la li» berté,... | |
| Jacques Necker - France - 1797 - 240 pages
...aucun usage constant pour aucun » ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni » dans l'intention Je la cour d'y suppléer; » ladite cour ne pouvant sur cet objet que * s'en rapporter à,la sagesse du roi sur les » mesures nécessaires à prendre pour par-» » venir aux modifications... | |
| Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...au« cun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir , « ni dans l'intention de la cour d'y snp« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en...la « raison , la liberté , la justice et le vœu gé« néral peuvent indiquer. « 7°. Enfin, et par-dessus tout, les adresses « sans nombre des villes... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...tés respectifs n'étant déterminé par aucune « loi , ni par aucun usage constant pour au« cun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir , « ni dans l'intention de la cour d'y sup« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en rapporter à la sagesse du « roi,... | |
| Guy Marie Sallier-Chaumont de la Roche - France - 1813 - 348 pages
...déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant ; que le parlement ne pouvoit donc, à cet égard, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures...raison , la liberté, la justice et le vœu général pouvoient indiquer. Le parlement ajouta une supplication au roi d'ôter tout prétexte d'agitation... | |
| Madame de Staël (Anne-Louise-Germaine) - France - 1818 - 460 pages
...des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour ajicun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention...mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modificad'alors , renonçoit indirectement à maintenir les anciennes coutumes dans cette occasion... | |
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