Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 1

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A. Guyot et Scribe, 1824
 

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tome premier ; jusqu'en octobre 1790

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Page 106 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 234 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 223 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 292 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent : de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de...
Page 363 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 40 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies...
Page 221 - de maintenir , de tout » leur pouvoir , la Constitution du Royaume , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi...
Page 318 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit établi dans des temps barbares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen , et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre , des droits sacrés et inaliénables...
Page 108 - ... d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux , la constitution du royaume, et de prêter, pareillement sur les mêmes réquisitions , main-forte à l'exécution des ordonnances de justice et à celle des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le Roi.
Page 7 - A l'égard du nombre, celui des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications que la raison, la liberté, la justice et le vœu général peuvent indiquer.

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