 Gouvernement chinois; ladite amende, toutefois, ne pourra dépasser la somme de deux cents piastres. Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant...  Abrégé de l'histoire d'Annam - Page 489by Alfred Schreiner - 1906 - 587 pagesFull view - About this book
 | France - France - 1876 - 438 pages
...Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir...être condamné à une amende de cinq cents piastres au plus, et les marchandises débarquées pourraient être saisies, le tout au profit de la caisse... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir reçu le permis précité, avait ouvert sa cale et commencé à décharger, il pourra être condamné à une amende de cinq cenls piastres,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat , le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine , avant d'avoir reçu le permis précité , avait ouvert sa cale et commencé à décharger, il pourra être condamné à une amende de cinq cents piastres... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...avant d'avoir reçu le permis précité , avait ouvert sa cale et commencé à décharger, il pourra être condamné à une amende de cinq cents piastres , et les marchandises débarquées pourront être saisies , le tout au profit du gouvernement chinois. A.RT. XIV. Tout bâtiment français... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...reçu le permis précité, avait ouvert sa cale et '•oi/jineiicé à décharger, il pourra ôtre condamné à une amende de cinq cents piastres , et les marchandises débarquées pourront être saisies, le tout au profit du gouvernement chinois. ARI. XIV. Tout bâtiment français... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir...louer telles espèces d'allégés et d'embarcations qu'il leur plaira pour transporter des marchandises et des passagers, et la rétribution à payer pour... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir...négociants français pourront louer telles espèces d'alléges et d'embarcations qu'il leur plaira pour transporter des marchandises et des passagers,... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir...le tout au profit du Gouvernement chinois. ART. 18. Le's capitaines et négociants français pourront louer telles espèces d'alléges et d'embarcations... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...Aussitôt après la réception de la note transmise par le consulat, le Chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir...saisies, le tout au profit du gouvernement chinois. , » 18. Les capitaines et négociants français pourront louer telles espèces d'allégés et d'embarcations... | |
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