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l'ar

grosse sur le

navire, et sur le profit espéré des marchandises, sont prohibés.

Le prêteur, dans ce cas, n'a droit qu'au remboursement du capital, sans aucun intérêt.

319. Nuł prêt à la grosse ne peut être fait aux matelots ou gens de mer sur leurs loyers ou voyage.

320. Le navire, les agrès et les apparaux , mement et les victuailles , même le fret acquis , sont affectés par privilége au capital et intérêts de l'argent donné à la

corps et quille du vaisseau.

Le chargement est également affecté au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement

Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilége n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt.

à la
grosse

fait

par taine dans le lieu de la demeure des propriétaires du navire, sans leur autorisation authentique ou leur intervention dans l'acte, ne donne action et privilége que sur la portion que le capitaine peut avoir au navire et au fret.

322. Sont affectées aux sommes empruntées, même dans le lieu de la demeure des intéressés, pour radoub et victuailles , les parts et portious

321. Un emprunt

le capi

pour

des propriétaires qui n'auraient pas fourni leur contingent pour mettre le bâtiment en état , dans les vingt-quatre heures de la sommation qui leur en sera faite. 323. Les emprunts faits le dernier

voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage , quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par

continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire ; et s'il y a plusieurs emprunts faits pendant le même voyage, le dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé.

524. Le prêteur à la grosse sur marchandises chargées dans un pavire désigné au contrat , ne supporte pas la perte des marchandises , même par fortune de mer, si elles ont été chargées sur un autre navire , à moins qu'il ne soit légalement constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure.

325. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu, sont entièrement perdus, et que la perte soit arrivée par cas fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques, la somme prêtée ne peut être réclamée.

326. Les déchets , diminutions et pertes qui

par le

arrivent

par le vice propre de la chose, et les dommages causes

par

le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur.

327. En cas de naufrage, le paiement des sommes empruntées à la grosse est réduit à la valeur des effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage.

328. Si le temps des risques n'est point déterminé contrat,

il

court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancréou amarré au portou lieu de sa destination.

Al'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre.

329. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises, n'est point libéré

par

la navire et du chargement, s'il ne justifie qu'il y avait, pour son compte, des effets jusqu'à la concurrence de la somme empruntée.

330. Les prêteurs à la grosse contribuent, à la décharge des emprunteurs, aux avaries communes.

Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'y a convention contraire.

331. S'il y a contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé

perte du entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des priviléges établis à l'article 191.

TITRE X.

Des Assurances.

SECTION 1.re

Du Contrat d'assurance, de sa forme et de

son objet.

Il

332. Le contrat d'assurance est rédigé par écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit.

y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut

être fait sous signature privée. Il ne peut contenir aucun blanc. Il exprime

Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire,

Le nom et la désignation du navire,
Le nom du capitaine,

Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,

Le port d'où ce navire a dû ou doit partir,

Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger,

Ceux dans lesquels il doit entrer ,

La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer,

Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir,

La somme assurée,
La prime ou le coût de l'assurance,

La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue,

Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues.

333. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de diffé

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rens assureurs.

334. L'assurance peut avoir pour objet

Le corps et quille du vaisseau, vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné, .

Les agrès et apparaux ,
Les armemens,
Les victuailles,
Les sommes prêtées à la grossc,

Les marchandises du chargement et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d'ar. gent, sujettes aux risques de la navigation.

335. L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou séparément.

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