De suite, nous nous sommes transportés chez le sieur Durand, épicier, susdite rue de la Monnaie, no 6; et chez le sieur Aublé, boulanger, même rue, no 10, tous deux plus proches voisins de la maison no 8; lesquels, sur l'interpellation de nous notaires, et parlant à leurs personnes, ont déclaré qu'ils ne connaissent point le sieur Marcandier: sommés de signer le présent procèsverbal de perquisition, ont refusé de ce faire. ET ATTENDU qu'il est constant, d'après l'acte de perquisition ci-dessus, qu'il y a fausse indication de do micile dudit sieur Marcandier, en la lettre de change, dont la teneur suit: << Bayonne, le 17 janvier 1808. Bon pour fr. 1000. A deux mois de date, payez à l'ordre de M. Guillaume la somme de mille francs, valeur reçue en marchandises, que passerez suivant avis de SAUVAN.-A M. Marcandier, négociant, rue de la Monnaie, no 8, à Paris. >> Payez à l'ordre de M. Villers, valeur reçue comptant. A Bordeaux, le 29 janvier 1808. GUILLAUME. » Payez à l'ordre de M. Guillemain, valeur en compte. A Lyon, le 13 février 1808. VILLERS. » Payez à l'ordre de M. Horeau, valeur reçue en marchandises. A Beauvais, le 4 mars 1808. GUILLEMAIN. » Payez à l'ordre de M. Denis, valeur reçue comptant. A Senlis, le 14 mars 1808. HOREAU. >> Pour acquit : Denis ». Et attendu enfin que ladite lettre de change n'a pu être payée, nous avons protesté de tous dépens, change, rechange, intérêts, frais de protêt et autres, tels que de droit. Fait et passé à Paris, lieux susdésignés, lesdits jour, mois et an; et avons laissé audit sieur Nicolas, ci-devant nommé, copie du présent procès-verbal de perquisition et protêt. DU REGISTRE SPÉCIAL DE L'INVENTAIRE ANNUEL, Que chaque Commerçant est tenu de faire sous seing-privé. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. COMME, pour satisfaire à l'esprit de l'art. 9 du Code de Commerce, il faut qu'un négociant connaisse, et puisse faire connaître au besoin, quelle était sa véritable situation au commencement de chaque année, il ne doit point baser sa fortune d'après ce qu'il avait la veille du jour qu'il en fait le tableau exact, ni d'après ce qu'il espère le lendemain, mais sur ce qu'il a au moment présent: il faut donc, lorsqu'il inventorie, qu'il apprécie ses effets mobiliers et immobiliers, suivant le cours du jour de l'inventaire. Quant à la classification de tous les objets quelconques de l'AVOIR du commerçant, avec la connaissance, nécessaire, des articles 517 à 536 du Code Napoléon et avec le cadre ci-après, il verra facilement auquel des quatre chapitres de l'inventaire ils appartiennent. Il ne lui importerait pas moins d'éviter un long fatras d'écritures qui nuiraient à la clarté et à la précision essentielles au commerce, et dont pourra servir d'exemple l'inventaire ci-contre, résultat d'un long exercice dans la comptabilité commerciale. Et enfin, pour donner plus de légalité à l'inventaire, celui dont l'avoir ne renfermerait pas des objets de tel ou tel chapitre, ferait peut-être bien néanmoins de ne pas l'omettre, de le porter négativement; comme, chapitre 11, je ne possède point d'effets immobiliers; chapitre Iv, je n'ai point de dettes passives. |