...leur est accordée sont tenus de reproduire textuellement, en löte de l'ouvrage, les termes mûmes de l'autorisation ministérielle, et de ne faire aucun...dans les écoles publiques, avec l'autorisation du minisire, est conservé dans la bibliothèque du ministère. Tous les exemplaires en circulation doivent...

...niâmes de l'autorisation ministérielle « et1 à ne faire aucun chtviyemmt dans les édi« lions 'successives de leur ouvrage sans être « pourvus...autorisation nouvelle, le tout « sous les peines de droit. » La question pratique, semble pouvoir se décider par des moyens propres à concilier et '°s besoins...

...faire usage de l'autorisation qui leur est accordée sont tenus de reproduire textuellement, en tùtc de l'ouvrage, les termes mêmes de l'autorisation...exemplaire de chacun des ouvrages introduits dans les écolos publiques, avec l'autorisation du Min istre, est conservé dans la bibliothèque du ministère....

...leur est accordée sont tenus de reproduire textuellement, en tête de l'ouvrage, les termes mômes de l'autorisation ministérielle, et de ne faire aucun...exemplaire de chacun des ouvrages introduits dans les écolos publiques, avec l'autorisation du Ministre, est conservé dans la bibliothèque du ministère....

...l'autorisation ministérielle et de ne faire aucun changement dans les éditions successives de leurs ouvrages, sans être pourvus d'une autorisation nouvelle, le tout sous les peines de droit. (Id., art. 7), n, 471. — Un exemplaire de chacun des ouvrages introduits dans les écoles publiques,...