 | 1792 - 654 pages
...ceux qui fe foumettront au roi , & qu'elles concourront au rétabliflement inftantané de l'ordre & de la police dans toute la France. „ „ 4». Que les gardes nationales font fommés de veiller provifoirement à la tranquillité des villes & des campagnes , à la fureté... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...conventions qu'elle jugera à propos , et travailler à assurer le bonheur de ses sujets^ su h-ant ses promesses^ et autant qu'il dépendra d'elle. 3°....instantané de l'ordre et de la police dans toute la France. 40. Que la gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...dépend d'elle. » 3°. Que les armées combinées protégeront » les villes , bourgs et villages , et les personnes » et les biens de tous ceux qui se soumettront » au roi , et qu'elles concourront au rétablissc» ment instantanée de l'ordre et de la police d« w toute la France. » 4Q. Que les gardes... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...dépendra d'elle. « 3°. Que les armées combinées protége« ront les villes , bourgs et villages , et les « personnes et les biens de tous ceux qui se...la France. « 4°. Que les gardes nationales sont som1792. " Sa majesté ! « sa majesté imp « alliance étroil « membre prépoi « Germanique, n... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...Queles armées combinées protégeront les ville», bourgs, villages, les personnes et les biens de toui ceux qui se soumettront au roi , et qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de 1» police dans toute la France. 4°- Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...traités en ennemis, et punis comme rebelles à leur roi, et comme perturbateurs du repos public. et les personnes 'et les biens de tous ceux qui se soumettront...instantané de l'ordre et de la police dans toute la France. « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables,... | |
 | Europe - 1819 - 470 pages
...les bourgs , villes et villages , et les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront an roi, et qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France ; Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité' des villes... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...dépendra d'elle. » 3°. Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs et villages , et les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront...provisoirement à la tranquillité des villes et des campagnes i à la sûreté des personnes et des biens de tous les Français , jusqu'à l'arrivée des troupes... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...à assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses, et autant qu'il dépendra d'elle ; III. Que les armées combinées protégeront les villes,...instantané de l'ordre et de la police dans toute la France ; IV. Que les gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...armées combinées protégeront les villes, bourgs et villages, et les personnes et les biens de tons ceux qui se soumettront au roi , et qu'elles concourront...et de la police dans toute la France. » 4°- Que Ies gardes nationales sont sommées de veiller provisoirement à la tranquillité des villes et des... | |
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Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs et villages , et les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi , et qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France. 
