 ... soutien. Art. 20. Dans les cas prévus par les articles précédents, les ouvriers attachés à une exploitation de mines associée, ou les autres personnes y désignées, auront droit aux secours , sans distinction si l'accident est arrivé à l'intérieur...  Annales des travaux publics de Belgique - Page 741843Full view - About this book
 | Law - 1840 - 1054 pages
...ouvriers attachés à une exploitation de mines associée, ou les autres personnes y désignées , auront droit aux secours, sans distinction si l'accident...arrivé à l'intérieur ou à l'extérieur de la mine. N'auront toutefois droit aux secours que les ouvriers attachés régulièrement à l'exploitation,... | |
 | 1840 - 1054 pages
...ouvriers attachés à une exploitation de mines associée, ou les autres personnes y désignées, auront droit aux secours , sans distinction si l'accident...arrivé à l'intérieur ou à l'extérieur de la mine. N'auront toutefois droit aux secours que les ouvriers attachés régulièrement à l'exploitation,... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - Child labor - 1848 - 564 pages
...les ouvriers attachés à une exploitation associée , ou les autres personnes y désignées, auront droit aux secours, sans distinction si l'accident...arrivé à l'intérieur ou à l'extérieur de la mine , minière ou carrière. Il est nécessaire toutefois que les ouvriers , munis de livrets , aient été... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...principal soutien. Art. 24. Dans les eus prévus par les articles précédents, les ouvriers attachés t une exploitation associée, ou les autres personnes...secours, sans distinction si l'accident est arrivé a l'intérieur ou il l'extérieur de 1» mine. N'ont, toutefois , droit aux secours quelles ouvriers... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 724 pages
...ouvriers attachés i une exploitation de mines associée, ou les autres personnes y désignées, auront droit aux secours, sans distinction si l'accident...arrivé à l'intérieur ou à l'extérieur de la mine. N'auront toutefois droit aux secours que les ouvriers attachés régulièrement aux exploitations associées,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...précédents, les ouvriers attachés a une exploitation associée, ou les autres personnesy désignées, auront droit aux secours, sans distinction, si l'accident est arrivé à l'intérieur ou a l'extérieur de la mine, minière et carrière. Il est nécessaire, toutefois, que les ouvriers,... | |
 | Louis Varlez - Belgium - 1901 - 456 pages
...établissement affilié, ou les autres personnes y désignées, ont droit aux secours et pensions, sans distinction, si l'accident est arrivé à l'intérieur ou à l'extérieur de la mine ou de l'établissement, dans le service ou à l'occasion du service de l'ouvrier. Toutefois, n'ont... | |
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