...maîtres-ouvriers , élus pour un terme de cinq ans par l'association des exploitants. (Chap. xi, art. 6 et suiv.) Le taux des pensions n'est pas fixé; il varie d'après les besoins des personnes à secourir. Outre les secours ordinaires, il ya les secours extraordinaires, qu'on est autorisé à distribuer...

...est partout la même dans les cinq subdivisions de nos bassins houillers. Les gouverneurs de province président les commissions administratives ; l'ingénieur...compte qui est adressé au gouverneur de la province et il l'administration centrale dts mines. Le taux des pensions n'est pas fixé ; il varie d'après les...

...élus pour un terme de cinq ans par l'association « des exploitons. (Chap. xi , art. 6 et suiv.) , « Le taux des pensions n'est pas fixé , il varie d'après • les besoins des personnes à secourir. Outre les secours • ordinaires, il ya des secours extraordinaires qu'on est c autorisé à distribuer...

...est partout la même dans les cinq subdivisions de nos bassins houillers. Les gouverneurs de province président les commissions administratives; l'ingénieur...province et à l'administration centrale des mines. Lé taux des pensions n'est pas fixé ; il varie d'après les besoins des personnes à secourir. Il...

...été approuvés par le roi. Les gouverneurs des provinces président les commissions administratives. Les commissions sont composées d'exploitants et de...province et à l'administration centrale des mines. Les ressources de ces caisses se composent d'une retenue de demi pour cent opérée sur les salaires...