Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc |
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Page xvii
... siége des juges en dernier ressort , il les nommait des matières singulières , et indiquait par- là qu'elles devaient et pouvaient raisonnablement être l'objet d'un ordre particulier de juris- prudence . » Cette façon de penser , toute ...
... siége des juges en dernier ressort , il les nommait des matières singulières , et indiquait par- là qu'elles devaient et pouvaient raisonnablement être l'objet d'un ordre particulier de juris- prudence . » Cette façon de penser , toute ...
Page 15
... siége de la maîtrise de Paris , de mettre à exécution toutes sentences et jugemens , tant des juges des eaux et forêts que autres , ainsi que les huissiers - sergens du siége de la table de marbre du Palais à Paris . V. Sainct - Yon ...
... siége de la maîtrise de Paris , de mettre à exécution toutes sentences et jugemens , tant des juges des eaux et forêts que autres , ainsi que les huissiers - sergens du siége de la table de marbre du Palais à Paris . V. Sainct - Yon ...
Page 17
... siége de la table de marbre du Palais à Paris . V. Sainct- Yon , et Rousseau , p . 345 . 1575. Juin . — ÉDIT DU ROI portant création de quatre arpenteurs , mesureurs et priseurs - jurés de terres , bois , eaux et forêts , en chacune ...
... siége de la table de marbre du Palais à Paris . V. Sainct- Yon , et Rousseau , p . 345 . 1575. Juin . — ÉDIT DU ROI portant création de quatre arpenteurs , mesureurs et priseurs - jurés de terres , bois , eaux et forêts , en chacune ...
Page 18
... siége de la Table de Marbre du Palais à Paris , les procès de réforma- Le tout ce que dessus , à la diligence , frais et tions des Eaux et Forêts de France , le procès ex- dépens , charge et garde desdits Habitans , qu'à ce ...
... siége de la Table de Marbre du Palais à Paris , les procès de réforma- Le tout ce que dessus , à la diligence , frais et tions des Eaux et Forêts de France , le procès ex- dépens , charge et garde desdits Habitans , qu'à ce ...
Page 30
... SIÉGE DE LA TABLE DE MARBRE , portant réglement pour les oiseleurs . V. Roussean , p . 718 . -- 1600. 8 juillet . ARRÊT DU PARLEMENT , faisant défenses d'acheter écorce de chêne . V. Rousseau , P. 723 . - 1600 , 6 septembre . ARRÊT DE ...
... SIÉGE DE LA TABLE DE MARBRE , portant réglement pour les oiseleurs . V. Roussean , p . 718 . -- 1600. 8 juillet . ARRÊT DU PARLEMENT , faisant défenses d'acheter écorce de chêne . V. Rousseau , P. 723 . - 1600 , 6 septembre . ARRÊT DE ...
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications amendes août arbres arpens ARRET ARRÊT DU CONSEIL audit auront avoient avoit bailliage baliveaux chablis Code des Chasses communautés condamnés Conf confiscation connoissance Conseil d'Etat couper décembre déclaration défenses délits deniers desdits bois eaux et forêts ecclésias Edit étoit exécuté Forests forêts du département forêts du mois forme et teneur FRANÇOIS Ier futaie gardes grand-maître des eaux greffe grurie Gruyers habitans icelle janvier Jugemens juges juillet juin jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 l'Ordonnance des eaux ladite maîtrise ledit sieur lesdits livres d'amende maître particulier mil sept cent mois d'août nonobstant NOTABLE DU CONSEIL officiers de ladite officiers des maîtrises ordonné et ordonne Paisson payer peine permission portant présent Arrêt procès-verbal procureur rapport du sieur Recueil de 1776 Recueil de Chailland Réglemens requête présentée rivière Sainct-Yon seigneurs Sentence sera Sergens seront tenus sieur grand-maître suppliant Table de marbre taillis tenu à Versailles tion titre trise usagers usufruit ventes
Popular passages
Page 107 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 39 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 38 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 203 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 193 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 31 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 28 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 213 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose * ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 192 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.